Une salariée victime de plusieurs agressions physiques sur son lieu de travail de la part d’un jeune accueilli au sein de l’association, avait saisi les prud’hommes considérant que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de sécurité.
La cour de cassation lui a donné raison et considéré que le manquement à l’obligation de sécurité est établi en s’appuyant sur les éléments suivants: l’employeur s’est en effet « borné à annoncer ses intentions d’engager une réflexion sur la question et à réitérer de simples intentions, sans jamais s’impliquer activement dans une prise en compte réelle et efficace des risques de violence et incivilités ni surtout prendre en compte avec sérieux le risque particulier auquel était exposé la salariée ce qui s’est traduit par une absence totale d’organisation du retour de cette dernière après les deux premières agressions, l’exposant ainsi à une nouvelle agression ».
L’employeur a été condamné à verser des dommages-intérêts à la salariée.

Cass.soc., 15 décembre 2016, n°15-20987

Voici une jurisprudence sur laquelle les équipes militantes pourront s’appuyer lorsqu’ils examineront entre autre le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ainsi que le bilan annuel que tout employeur doit présenter chaque année au CHSCT.