Formation complémentaire CHSCT : l’action de Solidaires Finances

solidaires-financesLa formation de Solidaires en interpro

En 2012 la fédération Solidaires Finances s’est inscrite dans le schéma général de formation des représentants en CHSCT proposé par l’Union syndicale Solidaires, c’est-à-dire assurer des formations communes aux militants siégeant dans les CHSCT du secteur privé comme du secteur public. Inciter les représentants de notre fédération dans les CHSCT départementaux ou spéciaux à participer à ces formations communes était un enjeu important pour deux raisons essentielles :

  • s’approprier l’évolution des textes dans la fonction publique d’Etat avec l’extension du domaine de compétences des CHSCT aux conditions de travail, des prérogatives plus larges, des nouveaux outils même si l’alignement sur les CHSCT relevant du code du travail n’a pu être obtenu par Solidaires,
  • donner une impulsion nouvelle aux équipes militantes grâce au partage d’expériences entre secteurs privé et public.

Dans les départements et régions où ces formations ont été organisées par les Solidaires locaux, nous pouvons faire le constat que les équipes de Solidaires Finances n’y ont pas participé de façon majoritaire, et ce pour diverses raisons. De plus des militants nous ont fait valoir que la formation interpro n’appréhendait pas suffisamment leurs problématiques. Un approfondissement des pratiques semblait donc dès lors nécessaire.

Une formation complémentaire : « retours d’expériences des militants en CHSCT »

Un an après l’installation des CHSCT au ministère de l’Économie et des Finances la commission conditions de travail de Solidaires Finances a jugé utile de prolonger cette formation, par 2 journées complémentaires sur les pratiques militantes des équipes de Solidaires Finances dans les CHSCT. Ces stages ont démarré en 2013. Même si de nombreuses régions y ont d’ores et déjà répondu favorablement nous n’aurons pas couvert l’ensemble du territoire, faute de demandes, d’ici la fin de l’année 2014.

L’intérêt de ces formations a été d’y associer d’autres militants comme les secrétaires de section, les administrateurs régionaux des syndicats pour montrer que la dimension conditions de travail concernait l’ensemble du réseau et pas seulement les militant-e-s en CHSCT. En effet, il est nécessaire de créer des liens entre les différentes instances: les comités techniques (CT), les CHSCT et les CAP (commissions administratives paritaires). Nous avons décidé de travailler à partir de 9 thématiques : le rôle du secrétaire du CHSCT, l’utilisation des registres santé et sécurité au travail, le suivi des accidents de service et des incidents/agressions, les enquêtes du CHSCT, les visites de sites, le droit d’alerte les consultations obligatoires, le recours à l’expertise et l’utilisation des crédits des CHSCT.

Ces formations ont également été conçues comme des moments d’échanges entre militants de départements et donc de CHSCT différents (les formations ont une dimension régionale) pour permettre de débattre des pratiques, trouver en commun des solutions aux problèmes soulevés, définir des stratégies …

Les enseignements qu’on peut en tirer

Si sur les premiers sujets traités dans ces formations, nous avons pu noter qu’en général des pratiques sont acquises (un peu moins sur les enquêtes), en revanche le droit d’alerte du CHSCT, les consultations obligatoires en cas de projet important sont assez méconnus et donc insuffisamment utilisés. Quant au recours à l’expertise agréée il est quasiment ignoré des équipes syndicales. C’est d’ailleurs ce qui a conduit notre fédération à produire en mars 2014 un dossier spécifique à destination des militants : « l’impact des réorganisations sur les conditions de travail, le rôle du CHST, quelle intervention pour les militants ? »

En outre, les échanges entre pratiques se sont révélés très intéressants pour l’ensemble des stagiaires. La formation a permis de mesurer certaines insuffisances, d’appréhender les questions sur lesquelles il faut être plus présents ou plus incisifs, notamment dans l’analyse des problématiques, de mesurer l’importance du le suivi des décisions du CHSCT ….

En définitive, les formations sont l’occasion d’insister sur la nécessité de laisser des traces écrites, de rédiger des avis ou des délibérations motivées, pour contraindre les directions à respecter leurs obligations, obtenir des réponses écrites : par ces actions, les décisions votées par le CHSCT doivent s’imposer aux présidents.

L’année 2015 verra le renouvellement des équipes militantes dans toutes les instances. Pour faire vivre les CHSCT, utiliser à bon escient toutes leurs prérogatives, contribuer à l’amélioration des conditions de travail des personnels, il est indispensable pour les équipes de participer aux formations élaborées par Solidaires que ce soit la formation de base ou les formations complémentaires.

Des nouveautés pour 2015 :
  • Le cahier CHSCT public/privé de Solidaires sera réécrit pour 2015 et intégrera les spécificités des 3 fonctions publiques.
  • Sur les 5 jours de formation dont bénéficient obligatoirement tout membre de CHSCT dans la fonction publique, 2 jours seront assurés par des instituts de formation syndicale (comme le CEFI) et pris en charge ou financés par les administrations. L’organisation des 3 autres jours restera de la responsabilité des administrations.
  • Les représentants en CHSCT recevront une formation spécifique « RPS » élaborée et délivrée par les administrations. Cette formation n’empêchera pas les militants de Solidaires de participer à la formation du CEFI « prise en charge syndicale des risques organisationnel, des pressions et des violences au travail1 ».
  • une nouvelle formation « pratiques d’enquêtes syndicales » sera à la disposition des militants début 2015 elle sera organisée en interpro.

Ces formations dédiées aux CHSCT ont finalement permis aux militants-e-s de Solidaires dans les CHSCT du ministère des finances de faire monter en puissance la prise en compte des conditions de travail. Changer les réflexes militants, obliger les administrations à travailler différemment et donc à prendre un peu plus en compte la dimension conditions de travail au quotidien, sont à mettre à l’actif des actions de formation engagées pendant 3 ans auprès des équipes de Solidaires Finances.

1 Celle-ci s’appelait précédemment « prise en charge syndicale des risques psychosociaux »