Débattue en deuxième lecture au Sénat le 13 octobre 2016, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales a été adoptée… mais dans une version qui dénature le texte initial et le réduit à une simple recommandation de « reporting » extra-financier.

Alors que le gouvernement a réaffirmé en séance son soutien au texte issu de l’Assemblée Nationale, il lui revient désormais d’accélérer le processus de vote pour faire adopter, avant la fin de la mandature en février 2017, une loi qui permette réellement la protection des droits humains. C’est ce que nous avons demandé dans une lettre ouverte adressée au Président François Hollande.

La procédure d’adoption de la loi avance ! Restons mobilisés. Signez et partagez la pétition.