1- Dans cette affaire les juges ont considéré que le CHSCT qui avait voté une expertise pour projet important suite à la modification des fiches de postes de plusieurs salarié·es de l’entreprise n’avait pas apporté la preuve que les reformulations de fiches de postes modifieraient de façon substantielle les conditions de santé ou les conditions de travail des personnels concernés.

Cass.soc., 6 mars 2019, n°17-19683

2- Dans cette autre affaire la cour de cassation a donné gain de cause au CHSCT qui avait décidé d’une expertise en raison d’un risque grave en s’appuyant notamment sur une alerte du médecin du travail. L’employeur faisait valoir que l’expertise voulait se substituer à une enquête confiée par la direction à un cabinet externe sur des soupçons de harcèlement moral.

Les juges ont considéré que tous les éléments soumis par le CHSCT quant à l’altération de la santé des personnels établissaient la réalité des faits et rapportaient la preuve de l’existence d’un risque grave.

Cass.soc., 6 mars 2019, n°17-28388