Des attaques continues, une riposte à construire.

Depuis plusieurs mois les attaques s’amplifient et se multiplient sur la santé des travailleuses et des travailleurs et notamment sur les outils à leur disposition pour lutter et défendre ce point fondamental pour tout être humain, sa santé. A cet égard les toutes récentes actualités sont éclairantes à plus d’un titre sur la position réelle du gouvernement vis à vis de ce point central dans la lutte des classes, celui de l’exploitation des corps par le capitalisme et ce quelques soient ses formes: financier, mondialisé, nationalisé, transnational, etc.   Continuer la lecture de « Des attaques continues, une riposte à construire. »

Des 1er mai de la fin du 19ème siècle à ceux du 21ème siècle : une même nécessité de luttes.

220px-le_petit_parisienL’histoire du 1er mai est marquée par une série de luttes pour imposer une amélioration des conditions de travail notamment par la réduction de la durée du travail. Dès 1884, les principaux syndicats ouvriers des États-Unis s’étaient donné pour objectif d’imposer aux patrons une limitation de la journée de travail à huit heures. Ils avaient choisi de débuter leur action un 1er mai parce que beaucoup d’entreprises américaines entamaient ce jour-là leur année comptable. L’histoire du 1er mai est directement liée à l’histoire des luttes pour réduire la pression du travail et obtenir des conditions de vie décentes. Dès le 1er mai 1890, des ouvriers font grève et défilent, un triangle rouge à la boutonnière pour symboliser le partage de la journée en trois (travail, sommeil, loisir). Continuer la lecture de « Des 1er mai de la fin du 19ème siècle à ceux du 21ème siècle : une même nécessité de luttes. »

Un prochain trimestre de tous les dangers !

Les trois prochains mois sont lourds de défis puisque doit revenir à l’Assemblée nationale la loi Macron, dont nous avons déjà largement parlé, et qui comporte de nombreuses dispositions régressives, notamment sur le développement du travail du dimanche. Dans la foulée, c’est une loi sur « le dialogue social » qui nous est annoncée et dont nous devrions avoir le projet dans les prochains jours. D’autres dispositions
législatives ou réglementaires sont dans les tiroirs. L’objectif du gouvernement et du patronat est d’aboutir au vote de ces lois, au plus tard au début de l’été. Continuer la lecture de « Un prochain trimestre de tous les dangers ! »

Pénibilités : les arnaques du gouvernement et du patronat

Les six décrets d’application sur le compte pénibilité ont été, enfin,, publiés le 10 octobre 2014 au Journal Officiel, ils auraient dû l’être fin juillet… Pour Solidaires, nous sommes et restons de manière importante critique sur le dispositif mis en place après la nouvelle contre-réforme des retraites et qui ne répond absolument pas aux enjeux de la prise en compte de la pénibilité au travail. Comme si cela ne suffisait pas, répondant aux exigences du Medef (et à son « amour » des entreprises) quelques jours avant la « grande conférence sociale » que nous avons boycotté, le gouvernement a décidé de repousser l’entrée en vigueur pour six facteurs de pénibilité… Alors même que les premiers maigres bénéfices du compte pénibilité ne seront effectifs pour les salarié-es que
dans plusieurs années. Continuer la lecture de « Pénibilités : les arnaques du gouvernement et du patronat »

Droit d’alerte pour le CHSCT Qui veut la peau des CHSCT ?

A la demande du gouvernement, une négociation s’est engagée depuis septembre, réunissant les organisations syndicales représentatives et le patronat autour, d’un projet de réforme des seuils sociaux censé « faciliter la vie des entreprise et les aider à embaucher ».
Les seuils sont les limites d’effectifs salariés à partir desquels une entreprise se voit imposer de nouvelles obligations, de type comptable, légale ou sociale. Les principaux seuils se situent à 10, 20 ou 50 salariés. A compter de 11 salarié-e-s, une élection de délégués du personnel doit être organisée, ces derniers disposant alors d’un crédit de dix heures par mois pour exercer leur mandat. Au cinquantième salarié, l’entreprise est alors obligée d’accepter une éventuelle désignation d’un délégué syndical, doit mettre en place un CE (comité d’entreprise) et un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail).
Le patronat, le gouvernement et un certain nombre d’instituts libéraux prétendent qu’une modification de ces seuils permettrait de créer 100 000 emplois. Or une étude de l’INSEE, de décembre 2011, l’une des rares sur le sujet, contredit largement cette hypothèse dans cette note ayant pour titre : « Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : un impact limité sur la taille des entreprises ». En partant des déclarations annuelles de données sociales, l’INSEE montre qu’il n’y a aucune rupture quant à la probabilité qu’une
entreprise augmente ses effectifs de part et d’autre des trois seuils de 10, 20 et 50 salariés.

Une attaque dissimulée

Si l’un des objectifs apparents du patronat semble être celui d’obtenir un relèvement des seuils sous le prétexte fallacieux de l’emploi, un certain nombre d’éléments montre qu’il s’agit aussi de s’attaquer au principe même des instances représentatives du personnel et notamment à l’une d’entre elles : le CHSCT.
En effet, plusieurs rapports sortis opportunément ces derniers temps vont dans ce sens. C’est le cas par exemple de celui de la fondation très social-libérale Terra Nova, proche du PS et dirigée, entre autres, par F. Chéréque,
ancien secrétaire général de la CFDT. Dans une note du 22 septembre 2014, celle-ci propose l’expérimentation sur trois ans du projet Belem, du nom du trois mats. Ce projet propose tout simplement de fusionner le comité d’établissement, les délégués du personnel et le CHSCT. Selon Terra Nova : « cette fusion, qui se ferait à moyens et à prérogatives constants,  permettrait de décloisonner les responsabilités et d’économiser des réunions » mais aussi que « la multiplicité des demandes d’expertises pourrait être réduite et l’argent réorienté vers des actions de formation
des élus ». Espérons simplement que ce sinistre bateau du patronat coule.
Dans le même ordre d’idée, l’ASMEP-ETI qui regroupe les entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5 000 salariés) a publié cet été un rapport sur le dialogue social comportant dix propositions pour « simplifier les procédures ». La première de celle-ci préconise, elle aussi, pour les établissements de moins de 300 salarié-e-s la fusion du CE, des postes de DP et du CHSCT. Les mandats seraient regroupés en un seul et même mandat. Bien entendu là où subsisteraient quand même des CHSCT, le  patronat propose de limiter les doubles procédures  d’information/consultation et de rationaliser les recours aux expertises.

Il ne s’agit là que de deux exemples récents de prises de position à l’encontre de l’existence même des CHSCT mais celles-ci se multiplient ces derniers mois sans que certaines organisations syndicales ne s’en inquiètent.

Un outil indispensable

Pourtant, trente ans après sa mise en place dans le secteur privé et trois ans après sa généralisation dans le secteur public, le CHSCT a largement démontré à la fois son utilité dans la défense de la santé et des conditions de travail des salarié-e-s et sa capacité à mettre en cause de manière forte la responsabilité des employeurs dans les atteintes physiques et
psychiques aux travailleurs.
Pour souligner l’utilité et la nécessité de préserver cet outil syndical indispensable, il suffit par exemple, de consulter la note de la DARES
de septembre 2013 relative à la prévention des risques professionnels vue par les médecins du travail. Dans celle-ci l’étude démontre que les
dispositifs formalisés de prévention des risques professionnels sont plus fréquents dans les établissements dans lesquels existe un CHSCT. De plus, la qualité de la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques apparaît meilleure en présence des dispositifs de prévention.
Autres exemples, de nombreuses jurisprudences porteuses de progrès pour les salarié-e-s sont issues de l’action des CHSCT, comme par exemple  l’arrêt sur le Benchmark ou la construction jurisprudentielle du préjudice d’anxiété sur les expositions à l’amiante. Dans de nombreux cas où des salarié-e-s vont devant les tribunaux pour faire reconnaître leur exposition à des risques professionnels, ceux -ci s’appuient sur les actions des CHSCT.

Ensuite, le CHSCT possède en propre un certain nombre d’outils importants pour l’action syndicale : le droit d’enquête suite à accident du travail, le délit d’entrave, le droit d’alerte ou l’appel à l’expert du CHSCT. L’ensemble de ces outils permet le développement d’une pratique syndicale tournée sur le terrain au plus proche et à l’écoute des salarié-e-s et ces outils de révèlent de puissants moyens d’actions pour
contrecarrer l’exploitation capitaliste des corps et des esprits. Les projets déployés par le patronat et ses officines visent au contraire à éloigner
les représentants syndicaux des travailleurs.

Face aux risques graves pesant sur cette instance, Solidaires invite l’ensemble du mouvement syndical et du mouvement social à se mobiliser pour la sauvegarder et la conforter.

La médecine du travail en danger ?

Depuis quelques mois, les employeurs multiplient les actions auprès du conseil de l’ordre des médecins. Ces attaques se situent dans un contexte de dégradation de la santé des travailleurs-ses, et contribuent à l’emballement sans limite du système de domination dans le travail : quand la mise en danger de la médecine du travail met en danger la santé des travailleurs-ses. Continuer la lecture de « La médecine du travail en danger ? »

Compte pénibilité: l’arnaque se confirme!

La loi issue de la nouvelle contre réforme des retraites prévoit la création au 1er janvier 2015 d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés du secteur privé exposés  à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils. Les décrets sur les seuils d’exposition, les modalités d’attribution des points doivent normalement être publiés d’ici la fin du 1er semestre 2014. Continuer la lecture de « Compte pénibilité: l’arnaque se confirme! »

Un accord de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

Le 22 octobre 2013 les employeurs publics des trois versants de la fonction publique et six organisations syndicales (à l’exception de FO et de Solidaires) ont signé un accord cadre sur la prévention des risques psychosociaux.

L’accord fixe un cadre commun à l’ensemble de la fonction publique, chaque employeur public devant élaborer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux. Continuer la lecture de « Un accord de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique »

Pénibilité, le compte n’y est pas !

Comme tout ce qui concerne le travail, la notion de pénibilité est  polémique. Elle est l’expression du  rapport de force entre employeurs et salariés.   Il convient de constater que ce sujet n’entre dans le débat public qu’à propos de l’âge de départ à la retraite ainsi elle est donc  essentiellement discuté en terme de compensation et rarement en terme de prévention.

En 2003, Struillou, dans un rapport demandé par le gouvernement, écrivait: la pénibilité correspond à “des expositions qui réduisent “l’espérance de vie sans incapacité“ des travailleurs, c’est-à-dire la durée de vie en bonne santé  », et précisant que “les pénibilités étudiées (dans le rapport) seront donc celles qui sont susceptibles de contribuer à une pathologie d’origine professionnelle affectant, à long terme, la santé de façon grave et irréversible. » (souligné par le rédacteur). Continuer la lecture de « Pénibilité, le compte n’y est pas ! »

Andeva-Fnath : Communiqué de presse du 1er mars 2012

Amiante – Cour d’appel de Douai : Neuf nouvelles victimes de l’amiante condamnées à rembourser au Fiva une partie de leur indemnisation.

La Cour d’appel de Douai a condamné, aujourd’hui, 9 nouvelles victimes de l’amiante à rembourser au Fiva une partie de leur indemnisation. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, va-t-il laisser la direction du Fiva poursuivre une stratégie de harcèlement judiciaire contre les victimes de l’amiante visant à les dissuader d’obtenir une réparation plus juste et plus équitable que celle reposant sur un barème discutable ? 300 députés et sénateurs de tous bords politiques ont signé une motion demandant une remise gracieuse et un changement de cap du Fiva. Continuer la lecture de « Andeva-Fnath : Communiqué de presse du 1er mars 2012 »