Franche Télécom : mises en examen pour harcèlement moral

L’entreprise France Télécom en qualité de personne morale et trois de ses dirigeants ont été mis en examen en juillet 2012 pour harcèlement moral. Il s’agit là d’une première en France qui fait suite à l’ouverture d’une information judiciaire en avril 2010 après la plainte déposée par le syndicat SUD PTT et le rapport d’une inspectrice du travail qui avait analysé les procès verbaux, et les expertises de nombreux CHSCT dans le cadre des suicides de salariés de cette entreprise intervenus en 2008 et 2009.
Dans cette affaire le dépôt de plainte du syndicat et le travail mené par les élus CHSCT (enquêtes, expertises, …) ont été déterminants.

Les tableaux des maladies professionnelles n°15 ter et 57 sont modifiés

Concernant les pathologies du coude (tableau 57) : la désignation des maladies, les délais d’exposition et la liste limitative des travaux sont actualisés.
Les pathologies de la vessie (tableau 15 ter) : la durée d’exposition au risque est ramenée de 10 à 5 ans, la liste des travaux susceptibles de provoquer des maladies est précisée.
Entrée en vigueur le 4 août 2012.

Victoire de Sud BPCE devant le TGI de Lyon

Le syndicat Sud BPCE vient d’obtenir devant le TGI de Lyon l’interdiction d’une organisation du travail reposant sur le benchmark, car elle compromet gravement la santé des salariés.

En l’espèce, le « benchmark » avait été mis en place dans l’entreprise fin 2007 dans le but d’assurer la gestion des performances du personnel.

Ce mode d’organisation est basé sur une émulation collective et permanente. En réalité, le seul objectif était de faire mieux que les autres. Continuer la lecture de « Victoire de Sud BPCE devant le TGI de Lyon »

Consultation du CHSCT préalable à celle du comité d’entreprise ?

Dans un arrêt du 4 juillet 2012 la cour de cassation a donné raison au comité d’entreprise qui évoquait l’irrégularité de la procédure de consultation préalable du CHSCT.

Dans cette affaire la direction avait soumis au CHSCT son projet de réorganisation des services. A l’exception d’un avis favorable, les autres membres avaient refusé de se prononcer arguant du fait qu’ils n’avaient obtenu aucune réponse à leurs questions et qu’en conséquence ils ne pouvaient émettre d’avis. L’employeur avait ensuite soumis son projet au comité d’entreprise conformément à l’article L2323-27 du code du travail. Continuer la lecture de « Consultation du CHSCT préalable à celle du comité d’entreprise ? »

Campagne « travailler tue ! » de la Fondation Copernic

http://www.fondation-copernic.org/…

« Depuis 1998, la Fondation Copernic travaille à “remettre à l’endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers”. Soucieuse de son indépendance et restant par principe hors du jeu électoral, Copernic n’est liée à aucun parti politique, aucun syndicat, aucune association, mais s’adresse à toutes les organisations politiques, syndicales et associatives, et surtout à toutes celles et ceux qui ne se résignent pas à l’ordre néolibéral. »

Un employeur public a également une obligation de sécurité de résultat

Le conseil d’Etat a rendu une décision importante le 30 décembre 2011 en retenant la responsabilité d’une collectivité territoriale à l’égard d’un agent qui avait été exposé pendant des années à un tabagisme passif.

Dans cette affaire la personne concernée était atteinte d’un cancer qu’elle attribuait à une exposition au tabagisme passif, mais dont elle n’avait pu obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle. Le conseil d’Etat a confirmé la position du tribunal administratif qui avait estimé qu’il était difficile d’établir un lien de causalité essentiel et direct. Continuer la lecture de « Un employeur public a également une obligation de sécurité de résultat »

Journal TRAVAILS

Le journal TRAVAILS rassemble depuis 2011 un groupe fondé – à la suite d’une oeuvre musicale de Nicolas Frize centrée sur l’humain au travail – par Nicolas Frize, Yves Clot, Jean-Pierre Burdin, Gérard Paris-Clavel, Andrée Bergeron, Damien Cru, Jamila El Idrissi, Julie Gonzalez, Malila Litim, Jean-Luc Tomas, Danielle Avoiof, Aude Halary… Continuer la lecture de « Journal TRAVAILS »

Le patronat européen ne veut pas d’une directive TMS

Dans une lettre adressée à Antonio Tajani, vice-président de la Commission chargé de l’industrie, et à László Andor, le commissaire aux Affaires sociales, neuf associations patronales européennes s’opposent à l’adoption d’une législation européenne sur les troubles musculosquelettiques liés au travail. Continuer la lecture de « Le patronat européen ne veut pas d’une directive TMS »

Pour changer le travail, « Et voilà le travail » dans toutes les régions et départements

Plusieurs suicides récents dans différents secteurs  des syndicats de l’Union syndicale Solidaires faisant suite à des situations déjà connues dans d’autres secteurs  (France Télécom, Renault, etc…) ont conduit la commission santé et conditions de travail à prendre une journée entière et spécifique pour travailler sur l’accentuation de la dégradation des conditions de travail. Il nous a semblé important de travailler sur deux axes : Continuer la lecture de « Pour changer le travail, « Et voilà le travail » dans toutes les régions et départements »

Nouvelle revue de psychosociologie : Le management « hors sujet » ?

N°13 de la revue
Le management est partout : non seulement en entreprise, mais aussi à l’hôpital, à l’université, dans les administrations, le secteur social, associatif, culturel… Il s’y donne à voir tour à tour en tant que pratique, technique, organisation, discours, science ou idéologie, restructurant le champ des conduites et des relations professionnelles jusqu’aux frontières de l’intime. Gestion individualisée des ressources humaines, stages de développement personnel, coaching : la subjectivité humaine serait-elle donc devenue soluble dans le management ? A moins qu’elle ne demeure son point aveugle, préférence étant en réalité donnée à l’individu normé plutôt qu’au sujet singulier, conflictuel et divisé.
Avec les contributions (entre autres) de : Nicole Aubert, Vincent de Gaulejac, Christophe Dejours, Yiannis Gabriel, Gilles Herreros, Laurent Lapierre, Danièle Linhart, Yvon Pesqueux, Maurice Thévenet…