Depuis 2010, c’est l’hécatombe dans le service de santé au travail de l’hôpital Bichat ! Les départs successifs ont eu raison de ce service qui ne peut plus fonctionner normalement depuis début août faute de médecin du travail. Depuis 5 ans, les militants syndicaux n’ont eu de cesse d’alerter les différentes directions qui se sont succédé-es. Force est de constater que ce service n’est vraiment pas la priorité de cet établissement. Continuer la lecture de « Une médecine du travail malade »
Catégorie : Et Voilà n° 41
Congrès Sud Rural Equipement
C’est Saint-Ours Les Roches (63) qui a accueilli du 02 au 05 novembre 2015 le congrès de Sud Rural Equipement et ses congressistes du MAAF (Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt) et du MEDEN (Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie). Continuer la lecture de « Congrès Sud Rural Equipement »
Orange en procès le 9 décembre à Aix en Provence
Lundi 2 décembre 2011, Jean Claude Lachaux, technicien d’Orange, chutait avec son échelle et il décédait des suites de cet accident le 23 décembre ! Malgré les interventions répétées des représentant-es du personnel dans le CNSHSCT, les CHSCT…, la direction du groupe s’était entêtée à imposer une Plate Forme Echelle conçue spécialement pour Orange. Cet outil était voulu pour maintenir le travail en solo des techniciens dans le respect des nouvelles règles européennes pour le travail en hauteur. Il était inadapté pour r préserver la sécurité des salarié-es. Il permettait essentiellement d’économiser 20 millions d’euros/an . Ces échelles étaient dangereuses comme de cela avait été confirmé par de précédents accidents, les expertises et les interventions des inspections du travail. Dans de nombreux services, les militant-es et les salarié-es eux mêmes avaient imposé leur retrait. Hélas, ces échelles continuaient d’être en service dans la région de Marseille. Continuer la lecture de « Orange en procès le 9 décembre à Aix en Provence »
Pour être opposable, le RI de l’entreprise doit respecter des formalités de publicité
Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise. Il est obligatoire si l’entreprise comprend au moins 20 salariés. Continuer la lecture de « Pour être opposable, le RI de l’entreprise doit respecter des formalités de publicité »
Inaptitude et conditions à respecter par l’employeur
Les deux visites du médecin du travail
L’inaptitude d’un salarié ne peut être constatée qu’à l’issue du deuxième examen médical effectué par le médecin du travail, 15 jours après le premier.
Si l’employeur ne fait pas réaliser ce deuxième examen il commet une faute que le juge doit indemniser en fonction du préjudice réellement subi par le salarié. Continuer la lecture de « Inaptitude et conditions à respecter par l’employeur »
L’employeur ne peut pas produire des éléments tirés du dossier médical du salarié
Il est important de rappeler qu’un médecin du travail est soumis au secret professionnel, qu’il ne peut en aucun cas communiquer le dossier médical des salariés à l’employeur et qu’il ne peut pas non plus lui préciser les motifs d’ordre médical à l’origine de ses décisions comme une inaptitude par exemple. Dans le cas contraire la responsabilité pénale du médecin est engagée, la violation du secret médical est punie d’un an de prison et d’une amende de 15 000€. Continuer la lecture de « L’employeur ne peut pas produire des éléments tirés du dossier médical du salarié »
Poursuivre nos combats
Après quelques jours de stupeur face à la boucherie commise par des terroristes à Paris et Saint Denis comme auparavant à Tunis, Beyrouth, Ankara ou ailleurs dans cette longue liste de crimes odieux, nous devons reprendre le chemin du combat essentiel pour la justice sociale. A l’intérieur de celui-ci nous devons batailler pour préserver la santé des travailleuses et des travailleurs car l’exploitation des corps et des esprits par un capitalisme toujours plus gourmand et carnassier se poursuit et s’amplifie. Continuer la lecture de « Poursuivre nos combats »