Dans cette affaire le CHSCT avait assigné deux entreprises faisant travailler sur un même site des salariés (dont certains étaient mis à disposition de l’autre société), au motif qu’elles ne respectaient pas leurs obligations en matière de prévention des risques d’atteinte à la santé, et celle de prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces risques, alors que deux rapports d’expertise avaient montré une dégradation des conditions de travail des salariés. Continuer la lecture de « Le CHSCT peut contraindre l’employeur à effectuer des travaux d’amélioration des conditions de travail »
Catégorie : Et Voilà n° 35
Le CHSCT peut obtenir des dommages intérêts de l’employeur
Dans cette affaire le CHSCT d’une entreprise de téléphonie avait saisi le tribunal administratif pour faire reconnaître l’existence d’un trouble manifestement illicite face au refus de l’employeur de consulter le comité à l’occasion de l’introduction de la « 4G » qui allait selon lui impacter les conditions de travail des personnels. Continuer la lecture de « Le CHSCT peut obtenir des dommages intérêts de l’employeur »
Règlement intérieur et consultation du CHSCT
Rappel des textes: un règlement intérieur ne peut être introduit dans une entreprise que s’il a été soumis pour avis au comité d’entreprise et au CHSCT pour les matières qui relèvent de sa compétence. Il en va de même pour les modifications qui y sont apportées. Cette double consultation est obligatoire (Article L1321-4 du code du travail), c’est ce vient de réaffirmer la cour de cassation. Continuer la lecture de « Règlement intérieur et consultation du CHSCT »
Le recours à une expertise n’a pas à être inscrit à l’ordre du jour de la réunion
Au cours d’une réunion extraordinaire avec l’ordre du jour suivant « Mise en place d’une commission d’enquête suite à l’alerte émise par deux membres du CHSCT concernant la situation d’une salariée (…) relatif à une éventuelle situation de harcèlement », le CHSCT vote une délibération pour recourir à une expertise pour risque grave « en vue d’une étude sur les risques psychosociaux » Continuer la lecture de « Le recours à une expertise n’a pas à être inscrit à l’ordre du jour de la réunion »
Des 1er mai de la fin du 19ème siècle à ceux du 21ème siècle : une même nécessité de luttes.
L’histoire du 1er mai est marquée par une série de luttes pour imposer une amélioration des conditions de travail notamment par la réduction de la durée du travail. Dès 1884, les principaux syndicats ouvriers des États-Unis s’étaient donné pour objectif d’imposer aux patrons une limitation de la journée de travail à huit heures. Ils avaient choisi de débuter leur action un 1er mai parce que beaucoup d’entreprises américaines entamaient ce jour-là leur année comptable. L’histoire du 1er mai est directement liée à l’histoire des luttes pour réduire la pression du travail et obtenir des conditions de vie décentes. Dès le 1er mai 1890, des ouvriers font grève et défilent, un triangle rouge à la boutonnière pour symboliser le partage de la journée en trois (travail, sommeil, loisir). Continuer la lecture de « Des 1er mai de la fin du 19ème siècle à ceux du 21ème siècle : une même nécessité de luttes. »
La cour d’appel de Rennes ordonne une nouvelle expertise médicale pour Pascal Brigant et Claude Le Guyader ex-salariés de Nutréa-Triskalia victimes des pesticides
C’est une nouvelle victoire pour les ex-salariés de l’entreprise agroalimentaire Nutréa-Triskalia de Plouisy qui se battent depuis maintenant plus de cinq ans pour faire reconnaître leurs maladies professionnelles et obtenir réparation devant les tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, des Prud’hommes et du Tribunal de Grande Instance de Saint Brieuc. Comme leurs collègues de travail Laurent Guillou et Stéphane Rouxel, Pascal Brigant et Claude Le Guyader, ont été gravement intoxiqués par des pesticides pour certains interdits comme le Nuvantotal et sont aujourd’hui atteints tous les quatre d’hypersensibilité aux produits chimiques multiples. (M.C.S en anglais), maladie que la Mutualité Sociale Agricole (MSA) s’obstine à ne pas vouloir reconnaître comme étant extrêmement invalidante puisqu’elle attribue constamment aux malades atteints de cette maladie, des taux d’IPP particulièrement insignifiants. Continuer la lecture de « La cour d’appel de Rennes ordonne une nouvelle expertise médicale pour Pascal Brigant et Claude Le Guyader ex-salariés de Nutréa-Triskalia victimes des pesticides »
Cahiers de formation CHSCT secteur privé et fonction publique n°4 – (4ème Réédition 2015)
Le cahier de formation syndicale n°4 « L’action syndicale Santé et Travail – Le CHSCT – secteur privé et fonction publique » a été ré-imprimé et est disponible. Les commandes sont à effectuer auprès de cefi@solidaires.org. Les commandes de plus de 20 exemplaires sont à venir chercher à Solidaires national. Les règlements sont à effectuer auprès du CEFI Solidaires au prix de 3 euros l’unité. Continuer la lecture de « Cahiers de formation CHSCT secteur privé et fonction publique n°4 – (4ème Réédition 2015) »