Le 15 janvier 2013, SUD a déposé un nouveau droit d’alerte du CHSCT sur les dangers liés aux ondes électromagnétiques. La RATP a cédé aux demandes et a débuté les premières mesures au poste de travail des conducteurs dans le but d’établir une cartographie claire des expositions. Les résultats montrent une exposition importante des agents à des valeurs élevées. Pour SUD, une étude d’impact sanitaire doit avoir lieu avant le déploiement tout azimut de la 3G/4G. Continuer la lecture de « Téléphonie : les tunnels sont survoltés »
Catégorie : Et Voilà n° 25
Ressources bibliographiques
Infirmière : vocation, engagement et parcours de vie. Diane-Gabrielle Tremblay.
De tout temps, les infirmières ont porté le système de santé à bout de bras. Contraintes aujourd’hui à une charge de travail démesurée ainsi qu’à des horaires impossibles, elles s’usent prématurément et finissent par quitter la profession, et ce malgré leur profond sentiment d’appartenance. Continuer la lecture de « Ressources bibliographiques »
Expertise à la Poste, Pic Val de Loire
Depuis le début des restructurations du réseau courrier national Postal de La Poste courant 2006, beaucoup de centres de tris départementaux ont été supprimés au profit de toutes nouvelles Plateformes Industrielles Courrier (PIC), traitant plusieurs départements régionalement et priorisant le tri sur des machines industrielles.
Le contexte de la PIC Val de Loire (Sorigny, Indre et Loire) est révélateur de ce qui se passe partout à La Poste et le bilan est significatif d’un climat délétère instauré par une politique désastreuse. Continuer la lecture de « Expertise à la Poste, Pic Val de Loire »
« On veut un questionnaire. »
Il pleuvait cet après-midi là. Plongée dans la rédaction d’un rapport d’expertise pour risque grave, je cherchais à démontrer que les salariés ne sont pas fragiles mais fragilisés. Sonnerie du téléphone, un secrétaire de CHSCT, salutations brèves, c’est que le temps presse. Une demande d’expertise, parce que « stress » au travail, et, sans transition, il me dit : « on veut un questionnaire. » Moi : « pourquoi un questionnaire ? » Pas de réponse. Continuer la lecture de « « On veut un questionnaire. » »
Maladies industrielles et mobilisations collective
Séminaire organisé par Pascal Marichalar (IRIS) et Laure Pitti (Cresppa-CSU)
Initié en 2010, ce séminaire de sciences sociales est un lieu d’échange autour des mobilisations collectives contre les maladies industrielles. Nous définissons ces dernières comme l’ensemble des affections néfastes pour la santé des travailleurs et des riverains qui résultent de certaines activités industrielles. Continuer la lecture de « Maladies industrielles et mobilisations collective »
SUD BPCE : 2 – Benchmark: 0
La Cour d’appel de Lyon confirme Sud BPCE dans son droit et condamne la Caisse d’Epargne de Rhône-Alpes pour avoir utilisé une organisation du travail attentatoire à la santé des salariés. Continuer la lecture de « SUD BPCE : 2 – Benchmark: 0 »
« Le droit du travail, ce sont les travailleurs qui en parlent le mieux»
Le lundi 10 février était organisé à Rouen un forum sur le droit du travail ayant pour intitulé « Le droit du travail, ce sont les travailleurs qui en parlent le mieux» à l’initiative de l’intersyndicale de l’inspection du travail de Seine Maritime (CGT, FO, SUD) et repris par les UD (CGT, CFDT métiers du transport, FO, Solidaires). Continuer la lecture de « « Le droit du travail, ce sont les travailleurs qui en parlent le mieux» »
Droit d’alerte sanitaire et environnementale pour les salariés et les représentants en CHSCT : un nouveau registre spécial
Le décret 2014-324 du 11 mars 2014 précise les modalités de consignation de l’alerte sanitaire et environnementale qui peut être donnée par un salarié ou un représentant du CHSCT.
Sur ce registre la personne à l’origine de l’alerte doit y indiquer les produits ou procédés de fabrication dont elle estime qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement, le cas échéant les conséquences potentielles sur la santé ou l’environnement ainsi que toute autre information jugée utile. Les alertes doivent être datées et signées. Continuer la lecture de « Droit d’alerte sanitaire et environnementale pour les salariés et les représentants en CHSCT : un nouveau registre spécial »
Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié doit être couvert par un CHSCT
Dans cette affaire une société comprenant 1000 salariés répartis sur une quarantaine de sites dont des magasins comprenant chacun entre 11 et 49 salariés, avait décidé de ne créer qu’un seul CHSCT au lieu du siège social, site dépassant les 50 salariés. Un syndicat a saisi le tribunal d’instance pour contester l’élection des membres du CHSCT sur un seul des sites de l’entreprise. Continuer la lecture de « Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié doit être couvert par un CHSCT »
Le recours à des salariés en CDD pour effectuer des travaux dangereux est interdit.
L’article R 4154-1 du code du travail est clair : « Il est interdit d’employer des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l’exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants ». S’en suit une liste de 27 travaux allant de travaux sur l’amiante aux travaux de désinsectisation des bois, en passant par les rayonnements ionisants. Continuer la lecture de « Le recours à des salariés en CDD pour effectuer des travaux dangereux est interdit. »