Dans un contexte de restructuration – la fusion réalisée avec une autre société et un projet de réorganisation pouvant entrainer des suppressions de postes et des départs contraints- le médecin du travail de l’établissement avait demandé la convocation d’un CHSCT pour les raisons suivantes : un nombre important de salarié-es en grande souffrance, des visites de salarié-es majoritairement dus à des problèmes psychosociaux, un absentéisme en hausse …
Au cours de la réunion extraordinaire, le CHSCT a voté une expertise justifiée par l’existence d’un risque grave de troubles psychosociaux au sein de l’établissement.

L’employeur a contesté l’existence d’un risque grave estimant que le médecin du travail ne donnait pas suffisamment d’éléments chiffrés pour l’année en cours et ne donnait pas d’explication sur l’augmentation du nombre d’arrêts de travail.
La cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel, considérant « que le médecin du travail avait pris l’initiative en 2012 de demander la convocation des membres du CHSCT, que ce médecin avait au cours de cette réunion relaté avoir rencontré en consultation des salariés en grande souffrance au travail, se plaignant de subir des propos sexistes, des humiliations, le témoignage du médecin du travail étant corroboré par les attestations produites par les membres du comité, et alors que les  statistiques de l’employeur mettaient en évidence une  augmentation des  arrêts de travail pour maladie pour les six premiers mois de l’année 2012, ce qui était de nature à caractériser un risque grave, identifié et actuel ».

Cass.soc., 17 février 2016, n°14-22097 14-26145
Il est intéressant de souligner que dans cette affaire la réunion extraordinaire du CHSCT a été déclenchée par le médecin du travail et que la gravité des informations a conduit le CHSCT à décider d’une expertise pour risque grave. Beaucoup d’équipes syndicales souhaiteraient avoir dans leurs entreprises et administrations des médecins du travail qui lancent des alertes au vu de la dégradation des situations de travail et de la santé des personnels. Et ce ne sont pas les opportunités qui manquent !