A la suite du suicide d’un agent de la Direction Régionale des Finances Publiques de Paris, survenu à son domicile, réuni à la demande de Solidaires, le CHSCT a voté le 3 octobre 2013 une enquête (telle que prévue à l’article 53 du décret 82-453). L’enquête a exploré le travail, son organisation, les contraintes professionnelles de l’agent et du service en vue de proposer des mesures de prévention d’atteintes à la santé du fait du travail, et d’amélioration des conditions de travail, à mettre en oeuvre par l’administration.
Le 10 mai 2016, le CHSCT a solennellement voté (à l’unanimité) le rapport présenté par les représentants des personnels. Vous trouverez ce rapport (en lien à la fin de ce texte), modifié pour respecter le principe de confidentialité (mais pas sur sa substance…) tout en conservant sa lisibilité. 2 ans et demi ! Les agents, à qui les membres du CHSCT menant l’enquête avaient promis de rendre compte, ont sûrement dû trouver ce délai trop long… Et ils auront raison, et ils le déplorent : en voici donc les raisons…
Une administration championne de la rapidité !
Jugez-en : le représentant du président du CHSCT dans la délégation d’enquête rend son rapport avant la fin de l’enquête, en toute objectivité… Mais si… ! Une 1ère réunion de présentation aux agents eu lieu en décembre 2013 ; puis s’enchaînent (avec des «difficultés»…) les séances de travail de la délégation d’enquête (représentant de l’administration et les 2 organisations syndicales, SOLIDAIRES et la CGT) à compter de janvier 2014…
Dès février 2014, l’administration produit un «projet» de rapport, alors que la délégation n’avait pas commencé les auditions des collègues !!!
La Direction envoie ensuite des «versions» de son rapport, jusqu’en juin 2014… Pendant ce temps, les représentants SOLIDAIRES dans l’enquête ont méticuleusement envoyé des questionnaires aux agents, puis dépouillés les réponses, préparés et analysés les auditions des agents qui le souhaitaient… et qui ont durées jusqu’en juin 2015 ! Avec célérité, l’administration finalise, dès septembre 2014, son rapport en format PDF, non modifiable (d’ailleurs non modifié depuis …).
Les représentants des personnels ont, eux, continué à travailler pour affiner leur rapport et attendu (évidemment !) la dernière audition en juin 2015, pour adresser un projet de rapport en juillet 2015… Après un été, et un automne de labeur (le terme n’est pas trop fort, compte-tenu du nombre de versions peaufinées…), cette méthodologie de travail a permis l’envoi d’un rapport définitif au président du CHSCT le 16 octobre 2015.
Une administration championne de l’objectivité
Durant toute cette période, l’administration n’a eu de cesse d’accuser les représentants des personnels de manque d’objectivité, voire plus… Mais elle s’est arrogée le bénéfice d’une absolue objectivité en cette enquête… Se positionnant, de facto, juge et partie. Tout simplement ! Mais raisonnons un peu : lors d’une enquête portant sur un service dont la DRFiP à la charge, qui de la Direction ou des représentants du personnel est le plus objectif ??? Chacun jugera à la lecture du rapport…
Pour leur part, les représentants des personnels, n’ont jamais critiqué l’administration sur ce point. Ils prétendent, dans ce dossier sensible, avoir fait de leur mieux, pour parler des conditions de travail des agents du service concerné, et donner la parole aux agents, tout en restant le plus objectif possible, bien conscients des limites de leur point de vue de représentant des personnels.
Un constat objectif ! Une administration championne du freinage.
L’envoi par les représentants des personnels de leur rapport d’enquête a eu lieu le 16 octobre 2015. Cela laissait la possibilité à l’administration de présenter ce rapport lors du CHSCT du 10 décembre 2015. Elle n’y est pas parvenue. Elle n’y est pas parvenue non plus lors des séances du CHSCT suivantes… pour de nombreuses raisons…malgré nos demandes réitérées…jusqu’au 10 mai 2016, soit presque 6 mois !!! Grâce au travail long et pugnace des représentants de Solidaires dans la délégation qui a conduit cette enquête CHSCT, le travail des agents, leurs conditions de travail, leur engagement au quotidien, leurs nombreuses difficultés inhérentes aux – faibles – moyens qui leurs sont accordés, ont pu (un peu) enfin émerger au grand jour, malgré les entraves nombreuses de la direction.
Les constats pour la Direction locale et la Direction Générale sont accablants : ce service, comme tous les autres d’ailleurs, ne fonctionne que par la seule volonté des agents qui le compose, et qui font tout pour arriver à conduire leurs missions de service public, au détriment, bien trop souvent, de leur santé ! Les obligations de sécurité de résultats qui s’imposent au Directeur en matière de santé au travail ne sont donc pas remplies, faute d’emplois, de moyens budgétaires, conséquences de la politique d’austérité menée par les gouvernements successifs,et faute également d’une volonté locale de mener une politique de prévention en matière de santé au travail et d’amélioration des conditions de travail. A noter par exemple, que la campagne d’évaluation des risques professionnels 2015-2016, qui devrait être terminée depuis plusieurs mois, ne l’est toujours pas. Alors même que celle de 2016-2017 devrait débuter en octobre !…
Solidaires a donc appelé tous les agents qui sont victimes de cette politique à réagir par tous les moyens : demande de visite chez les médecins de prévention, déclarations d’accidents de service, reconnaissance de maladies professionnelles, droit d’alerte et de retrait, écrits dans les registres santé et sécurité au travail), fiches signalement, pétitions, arrêts de travail, grève(s), …