Mois : novembre 2016

Un employeur condamné pour non respect des règles de sécurité

Une décision qui rappelle les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chimique.

C’est sur la base du procès-verbal de l’inspection du travail qu’une procédure a été engagée à l’encontre de la société et de son gérant. Cette affaire concerne une entreprise qui produit des substances chimiques (notamment de la nicotine diluée servant à la fabrication de filtres pour cigarettes électroniques) et où 11 salariés ont été victimes de malaises provoquant pour six d’entre elles des incapacités de travail de un à onze jours. Continuer la lecture de « Un employeur condamné pour non respect des règles de sécurité »

Alertes du médecin du travail, point de départ d’un CHSCT extraordinaire et d’un recours à l’expertise

Dans un contexte de restructuration – la fusion réalisée avec une autre société et un projet de réorganisation pouvant entrainer des suppressions de postes et des départs contraints- le médecin du travail de l’établissement avait demandé la convocation d’un CHSCT pour les raisons suivantes : un nombre important de salarié-es en grande souffrance, des visites de salarié-es majoritairement dus à des problèmes psychosociaux, un absentéisme en hausse … Continuer la lecture de « Alertes du médecin du travail, point de départ d’un CHSCT extraordinaire et d’un recours à l’expertise »

Droit de retrait à la SNCF

Depuis janvier 2015 trois salariés de la SNCF exerçaient leur droit de retrait en refusant de conduire des trains sur la ligne TER Bordeaux Bayonne « tant qu’elle présentera un danger grave pour les usagers ». Pour les salariés cette ligne présente de forts risques de « déshuntage» c’est-à-dire un défaut de communication entre la voie et certains types de trains, ce qui peut rendre certains convois non signalés aux passages à niveau.

Le 18 octobre 2016 le conseil des prud’hommes de Bayonne a :

  • considéré que leur droit de retrait était légitime,
  • ordonné la levée des sanctions prises à leur encontre,
  • et condamné la SNCF à verser 1000 euros à chacun au titre du préjudice moral.