Le CHU de Besançon devra s’expliquer devant la justice dans l’affaire d’exposition à l’amiante

53-sud-sante53 agents, quatre syndicats et le CHSCT avaient porté plainte pour des expositions à l’amiante. Le CHU de Besançon est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Le procès aura lieu les 15 et 16 juin.
53 agents de l’hôpital Jean Minjoz exposés à l’amiante entre 2010 et 2013 avaient déposé plainte, ainsi que quatre syndicats – la CFDT, FO, la CGT et SUD – et le CHSCT. La justice reproche au CHU de Besançon, en tant que personne morale, d’avoir laissé ces salariés en contact avec de l’amiante présent dans le bâtiment, en toute connaissance de cause. L’établissement est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «mise en danger délibérée de la vie d’autrui».

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Grève au Franprix à Saint-Denis : pour défendre leurs conditions de travail

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Un travail pénible avec des conditions de travail difficiles, des salaires au  plus bas, une vie familiale malmenée par des ouvertures le dimanche  après 13h, alors que la loi l’interdit… Une fâcheuse tendance anti-syndicale de l’enseigne Franprix, où il faut par exemple passer par le tribunal pour obtenir les élections du personnel… Et cerise sur « l’exploitation » : la loi travail qui va fragiliser encore plus les salarié-é-s du commerce… Le personnel du Franprix République a décidé de se rebiffer et de ne plus se laisser faire ! Continuer la lecture de « Grève au Franprix à Saint-Denis : pour défendre leurs conditions de travail »

Visite médicale de prévention : une première victoire au tribunal Administratif de Nantes !

siteon0-5018dObligeons notre employeur à respecter ses obligations !
Le code du travail (dans sa partie IV, qui s’applique à la Fonction publique) et le décret 82-453 imposent un certain nombre d’obligations à notre chef-fe de service Continuer la lecture de « Visite médicale de prévention : une première victoire au tribunal Administratif de Nantes ! »

Un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’AT/MP

Un arrêté du 18 mars 2016 établit un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui doit être complété par le médecin. Ce certificat sert notamment à l’établissement la première constatation médicale de la maladie professionnelle.

JO du 30 mars 2016 Formulaire Cerfa 11138*04

Présidence du CHSCT : le délégataire doit avoir les compétences et moyens nécessaires

Selon l’article L 4614-1 du code du travail « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l’employeur », et il est admis que le chef d’entreprise peut déléguer cette fonction et les responsabilités qui y sont attachées. Mais dans ce cas, la ou la délégataire doit disposer de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission. Continuer la lecture de « Présidence du CHSCT : le délégataire doit avoir les compétences et moyens nécessaires »

Expertise pour risque grave

1 – Une politique de réduction des effectifs et un alourdissement de la charge de travail peuvent représenter un risque grave
Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise « afin de réaliser une étude détaillée des situations de travail susceptibles de constituer un risque grave pour la santé physique et mentale au travail, aider le CHSCT à formuler des propositions de mesures de prévention en matière de santé et sécurité au travail et prendre toutes autres initiatives permettant d’éclairer le CHSCT sur les particularités de ces situations de travail ; au titre d’un risque grave ». Continuer la lecture de « Expertise pour risque grave »

Médecine du travail, médecine du Medef !

2016-10-11_151526Malgré l’obstination du gouvernement à faire passer à coup de 49.3 son projet de loi travail, l’utilisation de la répression contre les mouvements qui luttent depuis le 9 mars, tout le monde, sauf le Medef et la CFDT déteste la loi travail. En effet, les trois quarts de la population rejettent ce projet de loi et ne supportent plus un gouvernement au service du capitalisme, dont la soif de régression sociale n’est jamais assouvie. Continuer la lecture de « Médecine du travail, médecine du Medef ! »