Mois : février 2013

Le CHSCT ne sera pas compétent sur l’environnement

Une proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat avait prévu d’étendre les compétences du CHSCT aux questions environnementales et de santé publique.

Les députés sont revenus dessus estimant que l’extension des compétences du CHSCT relève des partenaires sociaux. La question pourrait être abordée lors de la 2e Conférence sociale qui se tiendra en juillet prochain. Il reste cependant dans le texte le « droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement  » qui peut être mobilisé par un travailleur ou un représentant au CHSCT.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0083.asp

Carrefour condamné à verser 15.000 euros à une caissière ayant tenté de se suicider

Le vendredi 15 février la société Carrefour a été condamnée par le conseil de prud’hommes de Moulins à verser 15.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral à une salariée qui avait tenté de se suicider dans son hypermarché.

Dans son jument le tribunal indique « qu’existait au sein du magasin au moment des faits, des relations tendues et conflictuelles avec la direction ».
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Un système d’évaluation des salariés déclaré illicite

Le tribunal de grande instance de Grenoble a déclaré lundi 18 février 2013 « illicite » le système d’évaluation mis en place par la direction du groupe informatique Hewlett-Packard (HP) envers ses salariés, pointant notamment un manque de « transparence ».

« Les critères d’évaluation ne sont ni précis, ni objectifs, ni transparents », écrit dans son jugement le tribunal qui a interdit à l’entreprise d’appliquer ces critères dénoncés notamment par le CHSCT d’HP Grenoble.
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La santé au travail a-t-elle un sexe ?

Jusqu’à présent, les études ne s’intéressaient pas aux inégalités de genre en matière de santé au travail. Cela commence à changer.

L’analyse des statistiques d’accidents de travail, de trajet et de maladies professionnelles de la CNAM-TS et des interventions du Réseau ANACT montre des évolutions différenciées selon le sexe depuis 10 ans. Un tiers des 650 000 accidents du travail concernent aujourd’hui les femmes : sur la période 2000-2010, leur nombre a augmenté de 23%, alors que celui des hommes a diminué de 21%. En 2010, pour la 1ère fois, le nombre de maladies professionnelles déclarées des femmes dépasse celui des hommes. Les études Sumer (2010) et Samotrace (2009) montrent pour leur part que les femmes déclarent plus de stress, de maladie type TMS, et de mal-être au travail que leurs collègues masculins.
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Alerte lancée par des cabinets d’expertise CHSCT

La transposition de l’ANI du 11 janvier 2013 entérinerait un grave recul du droit des salariés et des prérogatives de leur CHSCT

Les experts agréés auprès des CHSCT soussignés souhaitent par le présent texte faire état publiquement de leur plus vive inquiétude et de leur plus grande préoccupation devant les conséquences que dessinent la récente signature de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) – le 11 janvier dernier – et sa transposition en avant-projet de loi.
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