16 et 17 mars 2016 à Paris, États généraux de la santé des travailleuses et travailleurs

rectangleL’union syndicale Solidaires participe depuis plus d’un an au collectif pour la santé des travailleuses et travailleurs, qui est issu de l’appel « Pour ne pas perdre sa vie à la gagner » lancé en janvier 2015. Le Collectif regroupe à ce jour des organisations syndicales interprofessionnelles de la CGT, de Solidaires, des syndicats professionnels de médecin du travail, d’avocats, de magistrats, d’inspecteurs du travail, des associations et des individus, chercheurs et professionnels de la santé au travail. Ce collectif est ouvert aux organisations et individus qui souhaitent le rejoindre.

Une année 2015 destructrice

Nous sommes confrontés à des organisations du travail de plus en plus délétères et à des employeurs qui nient ou banalisent les dégâts humains engendrés, quand elles ne les mettent pas dans la balance du chantage à l’emploi. Combien de nouvelles victimes des produits toxiques inhalés au travail ? Combien d’apprentis, d’intérimaires ou de salariés sous-traitants soumis à des travaux dangereux, dans l’indifférence du donneur d’ordres ? Combien de pathologies générées par des travaux de nuit injustifiés ? Jusqu’où iront l’accélération des rythmes et la réduction des marges de manœuvre des travailleurs, et qui peut espérer échapper aux troubles musculo-squelettiques, aux atteintes à la santé mentale qui en découlent ? Où s’arrêtera le mépris des directions pour la réalité de notre travail, de son sens, et de ses conditions de réalisation ?
L’année 2015 a été marquée par l’accélération des attaques contre les droits des travailleu(ses)rs sur le champ de la santé au travail avec l’adoption notamment des lois Rebsamen et Macron. Parmi ces attaques, la remise en cause des Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) intervient après d’autres réformes visant à affaiblir le pouvoir d’intervention de la médecine du travail et de l’inspection du travail. Plus récemment encore, c’est l’annonce par le gouvernement, à la suite des rapports Combrexelle et Badinter, d’un projet de loi visant à la
refonte complète du code du travail.

L’objectif est manifestement, sous couvert de pseudo négociation, de réduire les obligations des employeurs notamment sur le champ de la santé et de la sécurité.
Qui en parle, qui dénonce, qui alerte ? Certainement pas les médias dominants. Quant au gouvernement, son principal objectif semble être de faire taire les acteurs qui ont pour mission de préserver la santé des travailleu(ses)rs. Pendant que des campagnes de santé publique nous incitent à bouger, manger des légumes ou arrêter de fumer, l’État contribue à rendre invisibles les dégâts de l’exploitation salariale. Tout est fait pour que la santé au travail ne soit pas ce qu’elle est : une question politique.
Pourtant, sur le terrain, les batailles continuent. Travailleu(ses) rs, militant(e)s syndica(les)ux, élu(e)s du CHSCT, médecins et inspecteurs du travail, avocat(e)s, intervenant(e)s auprès des CHSCT et bien d’autres, nous luttons, au quotidien, pour tenter d’empêcher la casse, améliorer les conditions et gagner de nouveaux droits. Nous avons besoin d’unir nos forces, de partager nos connaissances, nos pratiques, nos luttes et nos victoires.

Il est donc temps de mieux organiser notre résistance et de reprendre l’offensive sur nos revendications. C’est l’objectif des États généraux de la santé des travailleuses et travailleurs.

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Pour ne plus perdre sa vie à la gagner

Le collectif pour la santé des travailleuses et des travailleurs initié suite à l’appel « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner » poursuit son activité par la tenue les 16 et 17 mars 2016 à la bourse du travail à Paris des États généraux de la santé des travailleuses et travailleurs.
Notre appel pointait la multiplication des attaques du patronat et du gouvernement contre les droits sociaux, notamment en matière de santé au travail, dans un contexte pourtant alarmant du fait de logiques organisationnelles qui, au nom d’une soi-disant « rationalisation » des coûts, aggravent l’exploitation des corps et dégradent de manière profonde la santé de tant de travailleuses et travailleurs. Cet appel et les états généraux seront parfaitement connectés avec le projet de loi El Khomri qui devrait s’attaquer, au moins, à la fois au code du travail et à la médecine du travail. Ce texte devrait être présenté au conseil des ministres de manière presque concomitante aux États généraux.

Les États généraux ,qu’est-ce que c’est, et à quoi ça sert ?

Ce sont deux journées :

  • Ouvertes à tou(te)s, travailleur-se-s du privé et du public, équipes militantes, chercheu(ses)rs, professionnel(lle)s de la santé au travail, juristes, etc…
  • Pour partager nos connaissances, nos pratiques et nos savoir-faire de lutte, pour échanger et trouver les ressources qui nous manquent dans nos batailles quotidiennes, pour renforcer nos réseaux, trouver plus d’alliés, pour partager nos victoires, parce qu’il y en a, et pour sortir de cet isolement qui empêche qu’elles soient plus nombreuses et plus fortes.
  • Pour élaborer des revendications communes, pour bâtir des campagnes en faveur de la santé des travailleur-se-s, pour construire dans la durée des mobilisations.
Qui va s’y exprimer, et sur quel sujet ?

En plus des séances plénières consacrées notamment aux enjeux et menaces actuelles pesant gravement sur la santé au travail, les États généraux seront organisés en ateliers, afin de pouvoir travailler collectivement sur différents sujets. Il s’agit de partir de situations réelles de travail, de faire l’inventaire des initiatives, ressources et dispositifs existants pour y répondre, et d’en construire de nouveaux.
De nombreux thèmes sont possibles: risques chimiques ; travail de nuit ; sous-traitance, intérim et responsabilité du donneur d’ordres ; reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles ; nouvelles organisations du travail ; action du CHSCT ; santé au travail dans les PME ;etc.

Des réunions préparatoires

Au cours de l’année 2015 nous avons tenu des réunions préparatoires à ces États généraux qui ont permis des échanges riches et de faire émerger un certain nombre de sujets, parmi ceux-ci :

  • la place et le rôle de la médecine du travail, soumise au patronat, le mouvement de démédicalisation de la question de la santé au travail, la pénurie organisée, les menaces pour elle que représenterait la disparition des CHSCT et les attaques coordonnées contre la clinique médicale et le lien qu’elle a construit entre organisations du travail et effets sur la santé.
  • en Europe, le mouvement général de combat par les libéraux des directives européennes ; la directive « cadre » de 1989 sur l’évaluation des risques dans les entreprises est peu à, peu vidée de sa substance et la substitution du droit français (« ma liberté s’arrête là où commence celle du voisin ») au droit anglo-saxon (« si j’ai porté préjudice à quelqu’un dans l’exercice de ma liberté, je l’indemnise ») avec le renversement de la hiérarchie des normes.
  • l’ importance de prendre en compte la situation particulière de la fonction publique pour laquelle la législation (accidents de services, médecins de prévention, CHSCT) est différente et source d’injustice pour un quart des travailleuses et travailleurs.
  • d’agir aussi sur les modifications passées inaperçues sur le travail des apprentis et d’avoir une réflexion autour d’une stratégie juridique et sur l’effectivité du droit.
  • de réaffirmer la sanction pénale : il faut combattre l’omniprésence de l’indemnisation plutôt que la condamnation
  • de rendre visible l’origine professionnel des pathologies, par exemple via un observatoire national des maladies professionnelles et de rendre simple et facile les démarches pour les faire reconnaître.
  • l’importance du rôle de mise en lumière, véritable question démocratique, les questions de la santé des travailleuses et des travailleurs.
  • de rendre accessibles les lois qui existent mais sont méconnues ; travail d’information à faire et déconstruction des préjugés (sur la médecine du travail, les IRP, les syndicats…)
  • d’avoir une réflexion sur la place institutionnelle de la médecine du travail,
  • de penser d’ors et déjà à la suite des états généraux pour ne pas en rester à une simple réunion mais comme un outil pour l’action.
  • de souligner l’importance de la convergence des institutions (syndicats, assos, cabinets…) pour faire échouer les réformes mais aussi de ne pas seulement contester mais aussi construire des alternatives.
  • de s’appuyer sur des luttes en cours ou passées pour donner vie aux enjeux et avoir des objectifs offensifs.
  • de redire la prégnance de la lutte des classes tout en proposant un cadre unitaire le plus large possible,
  • de renforcer la présence des représentant-e-s des salarié-e-s et les travailleuses et travailleurs car sans rapport de force cela restera vain.
    Et beaucoup d’autres choses encore.
Parce que c’est l’action collective qui est à l’origine des
avancées sociales en matière de santé au travail…

Que l’on repense à la lutte des ouvriers des manufactures d’allumettes pour la suppression du phosphore à l’origine de la nécrose de la mâchoire, à la mobilisation des ouvriers de papiers de couleurs et de fantaisie pour l’arrêt de l’emploi de l’arsenic, à celle des mineurs pour la reconnaissance de la silicose, à celle des peintres en bâtiment pour que cesse l’usage du plomb, à celle des cimentiers de la Seine pour faire reconnaître la gale du
ciment comme maladie professionnelle, à la longue lutte collective pour l’interdiction de l’amiante, et l’on pourrait citer bien d’autres affrontements pour barrer la route à ces innombrables poisons industriels et faire reconnaître les maladies professionnelles qu’ils provoquent.
Sans oublier les actions collectives qui ont contribué à la promulgation de lois protectrices des plus jeunes, à l’instauration de la journée de 8h, à la création des CHSCT et au renforcement de leurs prérogatives, à la mise en place des droits d’expression collective, d’alerte, de retrait, à l’inscription dans le code du travail de l’obligation pour l’employeur de combattre les risques à la source, d’adapter le travail à l’homme, d’assurer la sécurité des travailleur-se-s, et de protéger leur santé physique et mentale…

Appel à contributions

Ces journées n’auront de sens que si celles et ceux qui y participent s’en emparent. C’est pourquoi le collectif a lancé un appel à contribution et attends les suggestions, ainsi que les propositions de contribution (récit d’une lutte ou d’une expérience, exposition d’un problème…). C’est à partir de ces contributions que le programme des deux journées sera construit, il est donc indispensable que les équipes syndicales fassent des propositions et que nos syndicats, fédérations, solidaires locaux fassent circuler cette invitation dans nos structures.

Au catalogue des formations syndicales

Les militant-es des structures professionnelles et interprofessionnelles de Solidaires qui s’inscrivent aux « États généraux de la santé des travailleuses et travailleurs » peuvent être couverts par un congé de formation économique sociale et syndicale.

Il est dans ce cas nécessaire de s’inscrire le plus rapidement possible et au plus tard le 15 février sur l’adresse : inscriptionscefi@solidaires.org via son organisation, comme toujours.
Merci également de s’inscrire sur le site du collectif
Pour les inscriptions au CEFI, merci de préciser :
• votre syndicat d’appartenance et son mail
• votre adresse mail
• votre entreprise en nous indiquant si vous avez fait une
demande de subrogation
Si nécessaire contacter le Cefi.
La prise en charge des frais (transports, repas et hébergement) est à la charge des structures professionnelles ou de leurs organismes de formation.

S’inscrire rapidement

Pour s’inscrire aux États généraux de la santé des travailleuses et travailleurs et pour joindre le Collectif pour la santé des travailleuses et travailleurs rendez-vous sur notre site : neplusperdresaviealagagner.org
Notre objectif minimal est de 200 participant-es mais un vrai succès serait d’arriver à dépasser les 300 à 400 participant-es et d’avoir une réelle mixité du public.
Les semaines qui viennent sont déterminantes pour la réussite de cette initiative et la mise en place d’une réelle dynamique. Pour suivre les informations et la mise à jour du programme, rendez-vous sur le site du collectif : neplusperdresaviealagagner.org
A ce jour sont membres du collectif (liste non limitative) : UGICT-CGT,
SAF, SM, Solidaires, syndicats CGT, FSU et Sud du ministère du travail,
SNPST, A-SMT, SMTIEG CGT pour les médecins du travail, SMG, FNATH,
les associations Henri Pezerat, Ban Asbestos, Souffrance et travail, Robin
des toits, Attac, Fondation Copernic, un Collectif de 27 cabinets, experts
CHSCT ou intervenants en santé au travail et les personnalités suivantes
: Annie Thebaud Mony, Daniele Linhart, Marie Pezé, Pascal Marichalar.