Un nouveau modèle de formulaire a été établi pour déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet. Il porte le numéro CERFA 14463*02. Il peut être obtenu auprès des caisses de Sécurité Sociale, il est également accessible depuis les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télédéclaration. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#03.
Arrêté du 23 décembre 2015