Victimes de l’amiante

La Cour de cassation confirme la reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer du poumon dont est décédé un comptable exposé à l’amiante malgré deux avis défavorables de CRRMP

Cass. Civ. 2, 10 octobre 2013, n° 12-21757 Dans cette affaire, la veuve d’un comptable d’une papeterie de Bergerac, la société Bernard Dumas, tente d’obtenir la reconnaissance du caractère professionnel du cancer broncho-pulmonaire primitif contracté par son époux,...

S’inscrire au bulletin

Archives