Le 11 mai 2016, la 9ième Chambre de Sécurité Sociale de la Cour d’Appel de Rennes a une nouvelle fois rendu un jugement favorable pour Claude Le Guyader et Pascal Brigant ex-salariés victimes des pesticides de la coopérative agroalimentaire bretonne Nutréa-Triskalia...
TASS
Affaire SAFT : l’amiante tue, le cadmium aussi
A l’usine Saft de Nersac (16), où une toute nouvelle section de Solidaires Industrie est implantée depuis octobre 2015, on est loin, très loin du compte à l’issue du procès au pénal intenté contre la direction pour des expositions au cadmium, une substance hautement...
Intoxications au Cadmium: l’affaire SAFT
À l’instar de l’amiante, le cadmium est un scandale sanitaire sans précédent. Le 10 novembre, le groupe SAFT et un certain nombre de ses dirigeants comparaîtront devant le Tribunal correctionnel d’Angoulême pour répondre du délit de mise en danger de la vie d’autrui....
Le TASS de Saint-Brieuc reconnaît la faute inexcusable de l’employeur de deux salariés de l’industrie agro-alimentaire victimes de pesticides
Dans deux jugements du 11 septembre 2014, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Saint-Brieuc a reconnu la faute inexcusable de la société NNA, anciennement UCA, suite à l’intoxication de deux de ses salariés aux pesticides. Cette entreprise est...
Justice pour les ex-salariés de Nutréa-Triskalia victimes des pesticides
Le jeudi 5 juin dernier une centaine de personnes se sont rassemblés devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Brieuc pour soutenir Laurent Guillou et Stéphane Rouxel. Ils ont répondu à l’appel du Comité de soutien des ex-salariés de l’entreprise...
Pesticides, une longue bataille…
Après les agriculteurs, des salariés de l’agroalimentaire victimes des pesticides… à qui le tour ? En France, sur certains ports, des Hommes, des salariés de l’agroalimentaire surtout, mais aussi des dockers et des chauffeurs routiers, se retrouvent exposés, parfois...
Un salarié obtient la reconnaissance de sa maladie en maladie professionnelle après 3 avis négatifs
Dans cette affaire un salarié travaillant dans un organisme agricole d’approvisionnement a été amené à manutentionner, livrer et manipuler des sacs et des bidons de produits phytosanitaires, insecticides, pesticides engrais ....Il a également participé à des essais de...
De nouvelles condamnations d’employeurs pour faute inexcusable
1- Le tribunal des affaires de Sécurité Sociale des Yvelines dans une décision du 27 juin 2013 vient d’affirmer une nouvelle fois que le décès d’un salarié était dû à la faute inexcusable de l’entreprise. La faute inexcusable de l’entreprise Renault est donc reconnue...