En ces temps de commémorations, il est une date que nous pouvons fêter à double titre ; celle du 4 août. En effet, le 4 août 1789 était signé l'acte abrogeant les privilèges des nobles. Le 4 août 2014, le Tribunal Administratif de Dijon (TA) a signifié la fin de celui...
Un fonctionnaire vient d’obtenir devant le tribunal administratif la reconnaissance de sa maladie imputable au service. L’agent estimant que sa maladie était liée à son activité professionnelle, apportant à l’appui des certificats médicaux avait demandé la...
