Étiquette : Stages

De nouvelles jurisprudences sur l’inaptitude

  • La consultation des délégués du personnel (DP)

Dans toutes les situations d’inaptitude l’employeur doit recueillir l’avis des DP (article L1226-10 et 1226-2).

Toutefois la loi n’impose aucune forme particulière pour cette consultation. C’est ainsi que la jurisprudence a déjà jugé que l’avis peut être recueilli individuellement ou collectivement (Cass. soc., 29 avril 2003, n°00-46477). Dans cet autre jugement, la cour de cassation vient de considérer que les DP peuvent être convoqués à une réunion collective par courriel. (Cass. soc., 23 mai 2017, n°15-24713) Continuer la lecture de « De nouvelles jurisprudences sur l’inaptitude »

L’abus de stage est dangereux pour la formation et pour l’emploi

Un texte de Dominique Glaymann, sociologue, Université Paris Est, chercheur au Largotec et au Restag (Réseau d’étude sur les stages et leur gouvernance).

Situé à la frontière entre la formation et l’emploi, le stage tend à devenir une figure imposée des cursus post bac. Servant depuis longtemps d’outil pédagogique ou probatoire dans certaines formations (médecins, ingénieurs ou enseignants), le stage a acquis durant les dernières décennies le statut d’instrument privilégié de « professionnalisation » des études au service d’une insertion professionnelle des diplômés de plus en plus ardue. Continuer la lecture de « L’abus de stage est dangereux pour la formation et pour l’emploi »