L’obligation de sécurité des salariés n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité Partant du principe que son employeur lui a imposé une modification de son contrat de travail avec des conséquences sérieuses sur son état de santé, une salariée a introduit une...
Risques graves
Expertise et risque grave suite à un AVC
A la suite d’un accident vasculaire cérébral d’une salariée de la Poste sur son lieu de travail, le CHSCT réuni en séance extraordinaire a voté une expertise pour risque grave dont l’objet était de procéder : « à l’analyse approfondie des situations de travail et des...
Expertise
Pour décider d’une expertise, le risque grave doit être toujours actuel Dans cette affaire le CHSCT avait eu recours à une expertise pour risque grave dans le but de réaliser une étude sur l’exposition des salariés aux risques psychosociaux dans l’établissement. Le...