Martin THIBAULT Chercheur en sciences sociales. Auteur de Ouvriers malgré tout. Enquête sur les ateliers de maintenance de la Régie Autonome des Transports Parisiens, Raisons d'agir, coll. « Cours et travaux », Paris, 2013. Dans les discours dominants, l'opposition...
Réorganisation
Projet important, réorganisation : les droits des CHSCT et les obligations des employeurs
1- Un comité central d’entreprise est en droit d’exiger que les avis des CHSCT sur un projet en cours lui soient transmis Dans cette affaire le CCE était consulté sur un projet de réorganisation de l’entreprise qui comprenait un niveau national et un niveau régional....
Consultation du CHSCT préalable à celle du comité d’entreprise ?
Dans un arrêt du 4 juillet 2012 la cour de cassation a donné raison au comité d’entreprise qui évoquait l’irrégularité de la procédure de consultation préalable du CHSCT. Dans cette affaire la direction avait soumis au CHSCT son projet de réorganisation des services....