Dans deux arrêts rendus 14 mars 2018 la Cour d’Appel de Rennes vient dire que la Mutualité Sociale Agricole d’Armorique devait reconnaître le caractère professionnel de l’affection déclarée par Claude Le Guyader au titre des dispositions du code de la sécurité sociale, par contre elle confirme le premier jugement qui a débouté Pascal Brigant de sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa pathologie déclarée. Continuer la lecture de « La Cour d’Appel de Rennes reconnaît la maladie professionnelle de Claude Le Guyader, mais pas celle de Pascal Brigant ex-salariés de Nutréa-Triskalia victimes des pesticides »
Étiquette : Reconnaissance
On en a plein le dos !
Une campagne interprofessionnelle de l’union syndicale Solidaires contre les Troubles Musculo Squelettiques
L’union syndicale Solidaires lance cet automne une grande campagne interprofessionnelle sur les Troubles Musculo Squelettiques (TMS). Continuer la lecture de « On en a plein le dos ! »
Agir syndicalement dans la fonction publique contre les atteintes à la santé du fait du travail
Du 17 au 19 octobre 2016, une session de formation de formateurs-trices s’est déroulée à Paris sur le thème : « Agir syndicalement dans la Fonction publiques contre les atteintes à la santé du fait du travail ». Continuer la lecture de « Agir syndicalement dans la fonction publique contre les atteintes à la santé du fait du travail »
Pour obtenir la reconnaissance d’un accident du travail, il faut des éléments probants
comme la survenance d’un évènement soudain aux temps et lieu de travail
Dans cette affaire un salarié avait vu sa santé se dégrader en raison d’un contexte professionnel caractérisé par de relations difficiles avec des collègues. Il avait ensuite été placé en arrêt de travail pour dépression, le certificat du médecin faisant état d’un lien avec le travail. Continuer la lecture de « Pour obtenir la reconnaissance d’un accident du travail, il faut des éléments probants »
Faire reconnaître un suicide comme accident du travail
Guide pratique pour les ayants droit – version mai 2015
2012 : première version du Guide pratique pour les ayants droits d’un salarié suicidé pour raisons professionnelles.
La deuxième version intègre des retours d’expérience et de nouvelles jurisprudences. Continuer la lecture de « Faire reconnaître un suicide comme accident du travail »
Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 4 : La reconnaissance des maladies professionnelles dans la fonction publique d’État
Dans la fonction publique d’État, il y a 2 types de maladies professionnelles, celles qui ont un lien direct avec la profession c’est à dire celles qui représentent un risque pour la santé de l’agent (exposition à l’amiante, au bruit…) et celles désignées sous le terme de « maladies contractées ou aggravées en service » au sens de l’article L271 du code des pensions. Continuer la lecture de « Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 4 : La reconnaissance des maladies professionnelles dans la fonction publique d’État »
Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 3 : Les voies de recours pour la reconnaissance en maladie professionnelle dans le privé
Chronologie des évènements et des voies de recours possibles en cas de refus de la prise en charge de la maladie professionnelle par la CPAM, et si on estime devoir contester cette décision.
Rappel et données d’entrée : un certificat médical initial en maladie professionnelle (CMI) a été établi par le médecin traitant (formulaire cerfa n° 11138*01, couleur violette), le médecin spécialiste ou le médecin du travail et a fait l’objet d’une déclaration en maladie professionnelle (formulaire cerfa n° 50562#02) auprès de la CPAM du domicile de la victime. Continuer la lecture de « Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 3 : Les voies de recours pour la reconnaissance en maladie professionnelle dans le privé »
Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 2 : Les intervenants pour la reconnaissance en maladie professionnelle dans le privé
Comme tout un chacun, lorsque nous avons un problème de santé, nous consultons le médecin, et en premier lieu notre médecin traitant.
En parallèle, lorsqu’un problème de santé intervient au travail, sur le lieu même de son travail, il faut également consulter le médecin du travail ou tout au moins en informer le service santé au travail, qui décidera de la consultation du médecin du travail dans l’immédiat. Continuer la lecture de « Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 2 : Les intervenants pour la reconnaissance en maladie professionnelle dans le privé »
Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 1 : Comment faire reconnaître sa maladie professionnelle dans le secteur privé ?
1- Définitions
Tout d’abord, contrairement à l’accident du travail et à l’accident de trajet, il n’y a pas de définition légale générale de la maladie professionnelle.
« Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau » Art.L.461-1, 2ème alinéa, du Code de la Sécurité Sociale. Continuer la lecture de « Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 1 : Comment faire reconnaître sa maladie professionnelle dans le secteur privé ? »