Pour les accidents du travail - La déclaration du salarié ne doit plus être obligatoirement adressée en recommandé : elle peut l’être par tout moyen permettant de dater la réception par l’employeur comme un courriel par exemple. - Les réserves de l’employeur sur...
Reconnaissance de maladie professionnelle
Trois jugements intéressants prononcés par des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale
Le décès d’un salarié transportant des algues vertes reconnu comme accident du travail A la suite d’un malaise au volant de son véhicule de travail un salarié employé à transporter des bennes-caissons d’algues vertes est décédé. L’employeur avait déclaré l’accident du...