Dans son guide des droits des précaires de l’enseignement supérieur, la Fédération SUD Éducation relève une zone d’ombre concernant les contractuel·les dont le contrat est d’une durée d’un an ou plus. Selon l’article 2 du décret no 86-83, en effet, les prestations dues « sont servies par l’administration employeur ».
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Étiquette : Reconnaissance d’accident du travail
La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée au 1er décembre 2019
Pour les accidents du travail
– La déclaration du salarié ne doit plus être obligatoirement adressée en recommandé : elle peut l’être par tout moyen permettant de dater la réception par l’employeur comme un courriel par exemple. Continuer la lecture de « La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée au 1er décembre 2019 »
Trois jugements intéressants prononcés par des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale
Le décès d’un salarié transportant des algues vertes reconnu comme accident du travail
A la suite d’un malaise au volant de son véhicule de travail un salarié employé à transporter des bennes-caissons d’algues vertes est décédé. Continuer la lecture de « Trois jugements intéressants prononcés par des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale »