Dans deux arrêts rendus 14 mars 2018 la Cour d’Appel de Rennes vient dire que la Mutualité Sociale Agricole d’Armorique devait reconnaître le caractère professionnel de l’affection déclarée par Claude Le Guyader au titre des dispositions du code de la sécurité...
Reconnaissance
On en a plein le dos !
Une campagne interprofessionnelle de l’union syndicale Solidaires contre les Troubles Musculo Squelettiques L’union syndicale Solidaires lance cet automne une grande campagne interprofessionnelle sur les Troubles Musculo Squelettiques (TMS). Pourquoi cette campagne :...
Agir syndicalement dans la fonction publique contre les atteintes à la santé du fait du travail
Du 17 au 19 octobre 2016, une session de formation de formateurs-trices s’est déroulée à Paris sur le thème : « Agir syndicalement dans la Fonction publiques contre les atteintes à la santé du fait du travail ». En effet, dans leur quotidien, les militant-es de la...
Pour obtenir la reconnaissance d’un accident du travail, il faut des éléments probants
comme la survenance d’un évènement soudain aux temps et lieu de travail Dans cette affaire un salarié avait vu sa santé se dégrader en raison d’un contexte professionnel caractérisé par de relations difficiles avec des collègues. Il avait ensuite été placé en arrêt de...
Faire reconnaître un suicide comme accident du travail
Guide pratique pour les ayants droit - version mai 2015 2012 : première version du Guide pratique pour les ayants droits d’un salarié suicidé pour raisons professionnelles. La deuxième version intègre des retours d’expérience et de nouvelles jurisprudences. L’un de...
Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 4 : La reconnaissance des maladies professionnelles dans la fonction publique d’État
Télécharger la fiche Dans la fonction publique d’État, il y a 2 types de maladies professionnelles, celles qui ont un lien direct avec la profession c’est à dire celles qui représentent un risque pour la santé de l’agent (exposition à l’amiante, au bruit...) et celles...
Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 3 : Les voies de recours pour la reconnaissance en maladie professionnelle dans le privé
Télécharger la fiche Chronologie des évènements et des voies de recours possibles en cas de refus de la prise en charge de la maladie professionnelle par la CPAM, et si on estime devoir contester cette décision. Rappel et données d’entrée : un certificat médical...
Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 2 : Les intervenants pour la reconnaissance en maladie professionnelle dans le privé
Télécharger la fiche Comme tout un chacun, lorsque nous avons un problème de santé, nous consultons le médecin, et en premier lieu notre médecin traitant. En parallèle, lorsqu’un problème de santé intervient au travail, sur le lieu même de son travail, il faut...
Fiche reconnaissance des Maladies Professionnelles N° 1 : Comment faire reconnaître sa maladie professionnelle dans le secteur privé ?
Télécharger la fiche 1- Définitions Tout d’abord, contrairement à l’accident du travail et à l’accident de trajet, il n’y a pas de définition légale générale de la maladie professionnelle. « Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau...