En exploitant à bon escient la démonstration d’un rapport d’expertise et en mobilisant leur avocat pour construire un argumentaire et convaincre le juge, les représentants du personnel au CHSCT ont transformé le contexte d’un projet de réorganisation au point de...
Parmi les conséquences néfastes de l'ANI signé en début d'année 2013 par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC nous avons déjà souligné les dangers de l'instance de coordination des CHSCT. Voici en quelques lignes les modifications principales introduites par la loi et le...
