Le CHSCT SNCF fret de Somain a remporter une belle victoire qui aura une porté sur l'ensemble des CHSCT de France bien au delà de la seul entreprise SNCF. ARRET n° 2343 F-D Grâce au jugement de la cour de cassation qui fera sans nul doute jurisprudence, les membres...
Projet important modifiant les conditions de travail
« Projets importants » nécessitant l’examen par les CHSCT : Solidaires gagne au Conseil d’Etat !
En octobre 2012 la direction générale des douanes publiait une note comportant plusieurs dispositions relatives au fonctionnement du dialogue social. Abordant à ce titre une thématique importante s'il en est, la consultation des Comité d'Hygiène, Sécurité et des...
L’introduction d’un nouveau système de classification concerne aussi le CHSCT
Dans cette affaire l’employeur avait convoqué le comité central d’entreprise en réunion extraordinaire pour qu’il se prononce sur la nouvelle grille de classification issue de la convention collective. Les élus du CCE ont refusé de siéger tant que les CHSCT des...
Projet important, réorganisation : les droits des CHSCT et les obligations des employeurs
1- Un comité central d’entreprise est en droit d’exiger que les avis des CHSCT sur un projet en cours lui soient transmis Dans cette affaire le CCE était consulté sur un projet de réorganisation de l’entreprise qui comprenait un niveau national et un niveau régional....