Dans cette affaire, un CHSCT de La Poste a voté une expertise estimant que l’accord d’entreprise relatif à la branche « Services-courrier-colis » était un projet important qui allait dégrader les conditions de travail des personnels. La Poste a contesté cette décision...
Projet important
L’expertise en cas de projet important déjà mis en œuvre est possible
Dans cette affaire l’entreprise Air France a contesté le recours à l’expertise votée par le CHSCT pour deux motifs : la consultation du CHSCT portait sur le déploiement et la généralisation d’un nouvel outil après une expérimentation et non sur un projet non encore...
Deux expertises justifiées par la cour de cassation
l’une pour risque grave Dans cette affaire le CHSCT a voté une expertise pour risque grave dans un service confronté à un sous-effectif et où les salarié-es effectuaient un nombre important d’heures supplémentaires. Le CHSCT demandait à l’expert d’analyser la charge...
Expertise et projet important
Dans cette affaire la direction de l’assistance publique-hôpitaux de Paris a contesté le 24 juin 2015 le recours à l’expertise du CHSCT voté le 7 avril 2015 (on peut dire qu’elle a pris le temps de la réflexion !) estimant qu’il ne s’agissait pas d’un projet...
FICHE N° 16
Fonction publique d’État : l’impact des réorganisations sur les conditions de travail Le rôle du CHSCT
Télécharger la fiche Le CHSCT est devenu le seul (dès lors qu’il existe en face de chaque CT local un CHSCT de proximité ou spécial) organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail...
Fermeture du STA de Morteau : fin de privilège pour le DI ?
En ces temps de commémorations, il est une date que nous pouvons fêter à double titre ; celle du 4 août. En effet, le 4 août 1789 était signé l'acte abrogeant les privilèges des nobles. Le 4 août 2014, le Tribunal Administratif de Dijon (TA) a signifié la fin de celui...