A quand la création d’un délit pour « crime industriel » ?
Le 5 février 2015, dans le cadre du procès pénal engagé à l’initiative des victimes ouvrières de l’usine d’amiante AMISOL, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a statué par un « non-lieu », qui met Claude Chopin, dernier PDG de cette entreprise, à l’abri des poursuites pour homicide involontaire. Continuer la lecture de « Amisol : « non-lieu » pour la mort ouvrière »
Étiquette : Procès amiante
Le préjudice d’anxiété reconnu
Le préjudice d’anxiété reconnu à 10 anciens mineurs
Ce jugement des prud’hommes de février 2015 doit être signalé car il s’agit également d’une première. En effet jusqu’à présent cette reconnaissance n’avait été accordée qu’aux travailleurs de l’amiante. Continuer la lecture de « Le préjudice d’anxiété reconnu »
La Cour de cassation confirme la reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer du poumon dont est décédé un comptable exposé à l’amiante malgré deux avis défavorables de CRRMP
Cass. Civ. 2, 10 octobre 2013, n° 12-21757
Dans cette affaire, la veuve d’un comptable d’une papeterie de Bergerac, la société Bernard Dumas, tente d’obtenir la reconnaissance du caractère professionnel du cancer broncho-pulmonaire primitif contracté par son époux, dont il est décédé. Continuer la lecture de « La Cour de cassation confirme la reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer du poumon dont est décédé un comptable exposé à l’amiante malgré deux avis défavorables de CRRMP »
Eternit contre attaque
A la suite d’une interview qu’avait donné M° Jean-Paul Tessonnière à TELERAMA le 23 Novembre 2011 en commentaire d’une émission consacrée au procès ETERNIT de TURIN, celui-ci a été mis en examen par Monsieur Nicolas BLOT, Juge d’Instruction auprès du Tribunal de Grande Instance de PARIS, pour diffamation le 6 Septembre dernier. Continuer la lecture de « Eternit contre attaque »
Amiante, enfin un début de justice ?
Le 28 novembre 2011, la société Eternit a été condamnée par le tribunal civil de Bruxelles à payer 250.000 € de dommages et intérêts aux descendants de la famille Jonckheere. Pierre Jonckheere travaillait à l’usine Eternit de Kappelle-op-den-Bos. Il est mort en 1987 d’un mésothéliome, le cancer de la plèvre causé par l’amiante. Son épouse Françoise a été exposée à l’amiante par son travail domestique et par la pollution environnementale. Elle est morte en 2000. Deux de leurs fils sont également morts en 2003 et 2007. Il s’agissait chaque fois de mésothéliome : un cancer rarissime dans la population générale qui frappe de façon typique les personnes exposées à l’amiante. Continuer la lecture de « Amiante, enfin un début de justice ? »