La Cour de cassation vient d’accorder à 700 anciens mineurs des charbonnages de France (ex Houillères du bassin de Lorraine) le droit d’être indemnisés en réparation de leur préjudice d’anxiété et du manquement de leur employeur à son obligation de sécurité. Continuer la lecture de « Le préjudice d’anxiété étendu à tous les produits toxiques »
Étiquette : Préjudice d’anxiété
Préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante
Le Conseil des Prud’hommes de Paris en conseil de départage a examiné, mercredi 21 juin 2017, le recours de près de 160 cheminots exposés à l’amiante durant leur carrière, qui réclame la reconnaissance de leur « préjudice d’anxiété ». Continuer la lecture de « Préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante »
Amiante, préjudice d’anxiété : Class action à la SNCF
162 agents SNCF et d’entreprises sous-traitantes, sur tout le territoire national, travaillant ou ayant travaillé dans les ateliers de la SNCF, sur la voie ou à la conduite des trains, ont déposé en juin 2013 leur dossier auprès du Conseil des Prud’hommes de Paris. Tous ces agents sont suivis médicalement pour avoir dans les années 70 à 2000 travaillé sur de l’amiante ou dans un milieu amianté. Continuer la lecture de « Amiante, préjudice d’anxiété : Class action à la SNCF »
Le préjudice d’anxiété reconnu
Le préjudice d’anxiété reconnu à 10 anciens mineurs
Ce jugement des prud’hommes de février 2015 doit être signalé car il s’agit également d’une première. En effet jusqu’à présent cette reconnaissance n’avait été accordée qu’aux travailleurs de l’amiante. Continuer la lecture de « Le préjudice d’anxiété reconnu »
Préjudice d’anxiété : Une nouvelle avancée jurisprudentielle
Par jugement en date du 3 octobre 2014, le Conseil de Prud’hommes de Paris a condamné solidairement la SNCF et une société de nettoyage sous-traitante de la SNCF (ISS) à des dommages et intérêts pour préjudice d’anxiété (12.000 € par demandeur), compte tenu du fait que les salariés avaient été exposés à l’amiante et vivaient avec l’incertitude de développer à terme ou non une pathologie. Cette décision, si elle s’inscrit dans la continuité de décisions d’ores et déjà rendues en Cour d’Appel ou par la Cour de cassation, mérite néanmoins d’être saluée dans la mesure où elle constitue une avancée jurisprudentielle importante. Continuer la lecture de « Préjudice d’anxiété : Une nouvelle avancée jurisprudentielle »
Salarié-es intoxiqué-es sur leur lieu de travail: de nouvelles avancées
La faute inexcusable de l’employeur reconnue
L’intoxication d’une salariée viticole suite à la pulvérisation de pesticides avait été reconnue comme accident du travail. Comme ses troubles de santé persistaient, la salariée avait contacté l’association Générations Futures pour savoir si elle pouvait entamer une procédure engageant la responsabilité de son employeur. La chambre sociale de la cour d’appel a reconnu la faute inexcusable de l’employeur : « les activité de taille et les traitements appliqués dans les vignes sont susceptibles de présenter des risques particuliers pour la santé de la salariée. La Cour considère donc que les conditions prévues à l’article L 4154-3 du code du travail sont remplies laissant présumer que l’employeur a commis une faute inexcusable. » Continuer la lecture de « Salarié-es intoxiqué-es sur leur lieu de travail: de nouvelles avancées »
les procès préjudices amiante
Depuis sa création, l’Union des Préretraités et Retraités (UPR) SUD de SNPE et ROXEl, section retraités du syndicat SUD-SME, mène des actions pour que soit rendu justice aux travailleurs de l’amiante. Le site de SNPE St Médard en Jalles (33) (divisé entre ROXEL et SME, puis, aujourd’hui, entre HERAKLES St Médard du groupe Safran et ROXEL), utilisateur de l’amiante dans sa production comme dans son environnement, est entré dans le décret amiante qui ouvre la porte au départ en préretraite amiante. Continuer la lecture de « les procès préjudices amiante »
La reconnaissance du préjudice d’anxiété, une jurisprudence en cours d’élaboration
Le 11 mai 2010 la cour de cassation a reconnu l’existence d’un préjudice d’anxiété pour prendre en compte le stress que subissent les salariés exposés à l’amiante en dehors de toute maladie professionnelle. La cour de cassation admet ainsi que des salariés bénéficiant de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) encore appelée « préretraite amiante » soient indemnisés du préjudice d’anxiété (leur demande concernant le préjudice économique n’a pas été retenue). Les juges ont estimé que les salariés se trouvaient par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie (dont l’évolution est lente). Continuer la lecture de « La reconnaissance du préjudice d’anxiété, une jurisprudence en cours d’élaboration »