La Cour de cassation vient d’accorder à 700 anciens mineurs des charbonnages de France (ex Houillères du bassin de Lorraine) le droit d’être indemnisés en réparation de leur préjudice d’anxiété et du manquement de leur employeur à son obligation de sécurité. La...
Préjudice d’anxiété
Préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante
Le Conseil des Prud’hommes de Paris en conseil de départage a examiné, mercredi 21 juin 2017, le recours de près de 160 cheminots exposés à l’amiante durant leur carrière, qui réclame la reconnaissance de leur « préjudice d’anxiété ». Ces cheminots, en poste ou...
Amiante, préjudice d’anxiété : Class action à la SNCF
162 agents SNCF et d’entreprises sous-traitantes, sur tout le territoire national, travaillant ou ayant travaillé dans les ateliers de la SNCF, sur la voie ou à la conduite des trains, ont déposé en juin 2013 leur dossier auprès du Conseil des Prud’hommes de Paris....
Le préjudice d’anxiété reconnu
Le préjudice d’anxiété reconnu à 10 anciens mineurs Ce jugement des prud’hommes de février 2015 doit être signalé car il s’agit également d’une première. En effet jusqu’à présent cette reconnaissance n’avait été accordée qu’aux travailleurs de l’amiante. Rappelons que...
Préjudice d’anxiété : Une nouvelle avancée jurisprudentielle
Par jugement en date du 3 octobre 2014, le Conseil de Prud'hommes de Paris a condamné solidairement la SNCF et une société de nettoyage sous-traitante de la SNCF (ISS) à des dommages et intérêts pour préjudice d'anxiété (12.000 € par demandeur), compte tenu du fait...
Salarié-es intoxiqué-es sur leur lieu de travail: de nouvelles avancées
La faute inexcusable de l’employeur reconnue L’intoxication d’une salariée viticole suite à la pulvérisation de pesticides avait été reconnue comme accident du travail. Comme ses troubles de santé persistaient, la salariée avait contacté l’association Générations...
les procès préjudices amiante
Depuis sa création, l’Union des Préretraités et Retraités (UPR) SUD de SNPE et ROXEl, section retraités du syndicat SUD-SME, mène des actions pour que soit rendu justice aux travailleurs de l’amiante. Le site de SNPE St Médard en Jalles (33) (divisé entre ROXEL et...
La reconnaissance du préjudice d’anxiété, une jurisprudence en cours d’élaboration
Le 11 mai 2010 la cour de cassation a reconnu l’existence d’un préjudice d’anxiété pour prendre en compte le stress que subissent les salariés exposés à l’amiante en dehors de toute maladie professionnelle. La cour de cassation admet ainsi que des salariés bénéficiant...