Les six décrets d’application sur le compte pénibilité ont été, enfin,, publiés le 10 octobre 2014 au Journal Officiel, ils auraient dû l’être fin juillet… Pour Solidaires, nous sommes et restons de manière importante critique sur le dispositif mis en place après la nouvelle contre-réforme des retraites et qui ne répond absolument pas aux enjeux de la prise en compte de la pénibilité au travail. Comme si cela ne suffisait pas, répondant aux exigences du Medef (et à son « amour » des entreprises) quelques jours avant la « grande conférence sociale » que nous avons boycotté, le gouvernement a décidé de repousser l’entrée en vigueur pour six facteurs de pénibilité… Alors même que les premiers maigres bénéfices du compte pénibilité ne seront effectifs pour les salarié-es que
dans plusieurs années. Continuer la lecture de « Pénibilités : les arnaques du gouvernement et du patronat »
Étiquette : Pénibilités
Rapport du Sénat – Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?
Rapport d’information de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission desfinances n° 704 (2013-2014) – 9 juillet 2014
Les catégories actives correspondent aux emplois de la fonction publique « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Par
opposition aux agents dits «sédentaires », les fonctionnaires occupant un emploi classé dans cette catégorie peuvent bénéficier de certains avantages en matière de retraite (départ anticipé, bonifications), à condition d’avoir effectué une durée de services minimale. Continuer la lecture de « Rapport du Sénat – Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ? »
La Revue de l’Ires, n°79 – 2013/4
– La prise en charge des personnes âgées dépendantes à domicile en France et au Japon : quelles différences ? Karine ISHII
– Quelle prise en compte de la pénibilité par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations collectives d’entreprise portant sur la prévention ? Ludovic BUGAND et Geneviève TROUILLER
– Le dialogue social dans les mairies entre subordination nationale et vitalité locale Gilles JEANNOT
– Le secteur du bâtiment durable : vers de nouveaux rapports entre acteurs de l’acte de construire ? Hubert AMARILLO
– À la recherche du coût du capital Laurent CORDONNIER, Thomas DALLERY, Vincent DUWICQUET, Jordan MELMIÈS et Franck VAN DE VELDE
Le site pour télécharger la revue
Le travail de nuit en 2012 : Essentiellement dans le tertiaire
En 2012, 15,4 % des salariés (21,5 % des hommes et 9,3 % des
femmes), soit 3,5 millions de personnes, travaillent la nuit, habituellement ou occasionnellement. C’est un million de salariés de plus qu’en 1991, l’augmentation étant particulièrement forte pour les femmes. Continuer la lecture de « Le travail de nuit en 2012 : Essentiellement dans le tertiaire »
Négociation pénibilité dans le caoutchouc
L’obligation de négocier la pénibilité (1) au niveau des branches (2) a amené le patronat à ouvrir différentes «négociations» ces derniers mois dans plusieurs secteurs, notamment industriels. Ce fut notamment le cas dans la convention collective du Caoutchouc, où l’Union syndicale Solidaires est représentative depuis 2013, et dont la coordination Solidaires Caoutchouc est composée de trois structures membres : SUD-chimie, SUD-Michelin, Solidaires industrie. Continuer la lecture de « Négociation pénibilité dans le caoutchouc »
Compte pénibilité: l’arnaque se confirme!
La loi issue de la nouvelle contre réforme des retraites prévoit la création au 1er janvier 2015 d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés du secteur privé exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils. Les décrets sur les seuils d’exposition, les modalités d’attribution des points doivent normalement être publiés d’ici la fin du 1er semestre 2014. Continuer la lecture de « Compte pénibilité: l’arnaque se confirme! »
Les effets de la Lean production sur les TMS et les arrêts maladie : les résultats d’une étude de cas rétrospective dans une entreprise de maintenance ferroviaire
Gregor Bouville,
Maître de Conférences, Université Paris-Dauphine,chercheur à DRM-Management & Organisation, Dauphine recherche en Management, UMR CNRS 7088 Continuer la lecture de « Les effets de la Lean production sur les TMS et les arrêts maladie : les résultats d’une étude de cas rétrospective dans une entreprise de maintenance ferroviaire »
FICHE N° 11
Les réflexions de Solidaires autour de la pénibilité
Bilan & Rapport sur les conditions de travail en 2012
Le Comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail a examiné le 20 septembre 2013 le Bilan des Conditions de travail pour l’année 2012. Cet ouvrage décrit le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2012 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre, les évolutions normatives de l’action européenne et internationale dans ce domaine. Continuer la lecture de « Bilan & Rapport sur les conditions de travail en 2012 »
Pénibilité, le compte n’y est pas !
Comme tout ce qui concerne le travail, la notion de pénibilité est polémique. Elle est l’expression du rapport de force entre employeurs et salariés. Il convient de constater que ce sujet n’entre dans le débat public qu’à propos de l’âge de départ à la retraite ainsi elle est donc essentiellement discuté en terme de compensation et rarement en terme de prévention.
En 2003, Struillou, dans un rapport demandé par le gouvernement, écrivait: la pénibilité correspond à “des expositions qui réduisent “l’espérance de vie sans incapacité“ des travailleurs, c’est-à-dire la durée de vie en bonne santé », et précisant que “les pénibilités étudiées (dans le rapport) seront donc celles qui sont susceptibles de contribuer à une pathologie d’origine professionnelle affectant, à long terme, la santé de façon grave et irréversible. » (souligné par le rédacteur). Continuer la lecture de « Pénibilité, le compte n’y est pas ! »