Le 24 juillet 2012, Hugues Martin, Chef de la surveillance douanière (CSD) à Chamonix, se suicidait quelques jours avant de rentrer de congés. Tous ses collègues et amis, immédiatement, déplorèrent qu’indéniablement le geste de Hugues avait un lien avec sa situation...
Maladie imputable au service
Deux décisions du Conseil d’État importantes pour les fonctionnaires
1- La présomption d’imputabilité reconnue pour la fonction publique Dans cette affaire l’employeur public (un centre hospitalier) avait refusé de reconnaître comme accident de service un arrêt de travail consécutif à une douleur à l’épaule survenu à une aide soignante...
Fonction publique : une maladie reconnue imputable au service
Un fonctionnaire vient d’obtenir devant le tribunal administratif la reconnaissance de sa maladie imputable au service. L’agent estimant que sa maladie était liée à son activité professionnelle, apportant à l’appui des certificats médicaux avait demandé la...