D’une façon générale ces salariés sont protégés contre d’éventuelles mesures de rétorsion : ils ne peuvent faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement ou d’une quelconque mesure discriminatoire en lien avec ces accusations (article L1152-2 et L1153-3) sous peine...
Lanceur d’alertes
Harcèlement moral reconnu à une lanceuse d’alerte
En mars 2015, la banque suisse UBS a été reconnue coupable de harcèlement moral par le conseil des prud'hommes et condamnée à 30.000 euros de dommages et intérêts. La salariée contestait son licenciement pour motif économique intervenu en janvier 2012 et faisait...
Pressions sur l’inspectrice du travail chez TEFAL en Haute-Savoie.
La convention internationale de l’OIT n°81 de 1947 garantit l’indépendance des agents de l’inspection du travail dans l’exercice de leur mission. L’article 6 prévoit que « Le personnel de l'inspection sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les...
FICHE N° 14
Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT : le droit d’alerte sanitaire et environnementale
Télécharger la fiche La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator..)...
La médecine du travail en danger ?
Depuis quelques mois, les employeurs multiplient les actions auprès du conseil de l'ordre des médecins. Ces attaques se situent dans un contexte de dégradation de la santé des travailleurs-ses, et contribuent à l’emballement sans limite du système de domination dans...
Assemblée générale de l’association Henri Pezerat
Henri Pezerat était un lanceur d'alertes. Scientifique, ancien chercheur en toxicologie au CNRS et à l'université de Jussieu à Paris, Henri Pézerat, a consacré une importante part de sa vie au combat contre l'amiante. Il était l'un des fondateurs, en 1995, de la...