Harcèlement sexuel et propos créant une situation offensante Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère...
Harcèlement sexuel
La reconnaissance du harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental : une décision qui fera date
Dans cette affaire, une salariée avait dénoncé auprès de son employeur un climat de travail très dégradé et ouvertement sexiste. L’employeur n’ayant pas agi pour mettre un terme aux propos à connotation sexuelle et tout particulièrement dégradants à l’égard des...
De nouvelles obligations pour les employeurs au 1er janvier 2019
Désigner des référent·es pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L 1153-5-1 du code du travail) Toute entreprise d’au moins 250 salarié· es ainsi que tout comité social et économique (CSE) quel que soit son effectif doivent...
Le harcèlement sexuel peut être démontré par des attestations des victimes
Dans cette affaire, quatre stagiaires s’étaient plaintes d’actes de harcèlement sexuel de la part d’un formateur et avaient produit des attestations relatant les faits. L’employeur avait licencié ce dernier pour faute grave, en s’appuyant sur ces attestations. Le...
Réparation du préjudice en cas de harcèlement sexuel
Dans cette affaire, une salariée victime de harcèlement sexuel a obtenu une double réparation au titre : - d’une part, du harcèlement sexuel subi ; - et d’autre part, du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Pour la cour de cassation «...
Prévenir les agissements de harcèlement sexuel exige des actions précises et adaptées de la part de l’employeur
Dans cette affaire, une salariée signale au responsable du site des faits d’attouchements de la part d’un de ses collègues. Quelques jours après, elle est placée en arrêt de travail et dépose une plainte au commissariat. Ensuite, elle saisit les prud’hommes pour...
Harcèlement sexuel : Emmanuelle devant les prud’hommes de Paris
Solidaires participait à un rassemblement devant les prud'hommes à Paris le 9 mars en soutien d'Emmanuelle, dans un dossier harcèlement sexuel. L’avocate de La Poste a adressé ses conclusions le 6 mars. Rien de bien nouveau sur le fond de cette défense donc nul besoin...
FICHE N° 20
Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri
Télécharger la fiche Cette note a pour but de recenser rapidement les principales modifications (hors celles sur la médecine du travail et l’inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours...
FICHE N° 18
Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail, et au fonctionnement du CHSCT
Télécharger la fiche Cette notre reprend les modifications suite aux évolutions législatives [Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Macron) et loi n°2015-994 du 17 août 2015 (Rebsamen)] et rappelle parfois des éléments de pratique syndicale ou des articulations avec d’autres...
Même si le harcèlement a cessé la prise d’acte1 peut être justifiée
Dans cette affaire une salariée a dénoncé auprès du directeur des ressources humaines les agissements d’ordre moral et sexuel dont elle était victime de la part de son supérieur hiérarchique. Après une enquête de la direction, l’auteur du harcèlement a été licencié...