Classer et virer (« rank and yank » ) !

logo-solidaires-informatiqueEn octobre 2012, Yahoo met en place un système d’évaluation de son personnel qui consiste à situer les salariés sur une courbe en forme de cloche selon qu’ils ont réalisé ou non leurs objectifs annuels et trimestriels. Les employés «sous performants» – à savoir ceux qui ont «raté» ou «raté occasionnellement» leurs objectifs «au moins deux fois sur les cinq derniers trimestres évalués»- sont tout simplement licenciés. C’est plus de 600 personnes qui auraient ainsi été licenciés par Yahoo via ce système en 2013. Continuer la lecture de « Classer et virer (« rank and yank » ) ! »

Le Représentant du Personnel, victime de harcèlement moral, doit obtenir réparation de son préjudice

Dans cette affaire, une représentante du personnel, titulaire de plusieurs mandats d’une société de fabrication de sous-vêtements, a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de dommages-intérêts à l’encontre de son employeur pour cause de harcèlement moral.
La Cour d’appel a débouté la salariée de sa demande. Elle a relevé que certains éléments évoqués par la salariée relevaient d’une méthode de direction employée à l’égard de tous les membres du service et non pas seulement de l’intéressée ; que la surcharge de travail a été le lot de tous les membres du service, et qu’il n’était pas établi à l’égard de celle-ci d’implications négatives à la suite de la restructuration du service. Continuer la lecture de « Le Représentant du Personnel, victime de harcèlement moral, doit obtenir réparation de son préjudice »

Une responsable sanctionnée pour ses méthodes de management

Dans une décision du 29 juin 2012, la cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d’une salariée qui avait « manifesté un comportement inutilement agressif et inadapté à l’égard de ses collaborateurs, caractérisé par des invectives …ainsi que des attaques personnelles ou propos méprisants, le tout conduisant à un climat délétère. ». Son comportement a été jugé comme une atteinte à la dignité des personnes.
En licenciant cette salariée, l’employeur a respecté son obligation de prévention en matière de harcèlement moral dans son entreprise, avant qu’il y ait eu plainte pour ce motif.

Franche Télécom : mises en examen pour harcèlement moral

L’entreprise France Télécom en qualité de personne morale et trois de ses dirigeants ont été mis en examen en juillet 2012 pour harcèlement moral. Il s’agit là d’une première en France qui fait suite à l’ouverture d’une information judiciaire en avril 2010 après la plainte déposée par le syndicat SUD PTT et le rapport d’une inspectrice du travail qui avait analysé les procès verbaux, et les expertises de nombreux CHSCT dans le cadre des suicides de salariés de cette entreprise intervenus en 2008 et 2009.
Dans cette affaire le dépôt de plainte du syndicat et le travail mené par les élus CHSCT (enquêtes, expertises, …) ont été déterminants.

Une vision syndicale d’ailleurs :
l’exemple de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec

Texte de Nina Tarhouny, Doctorante en Droit de la santé au travail.

Au Québec, l’action syndicale ne bénéficie qu’à ses propres membres. Les salariés non syndiqués ne sont donc pas directement visés par les avancées, accords et aides des syndicats.

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) est la plus grande centrale syndicale au Québec avec plus d’un demi-million de membres et 40 syndicats nord-américains, canadiens et québécois affiliés. Continuer la lecture de « Une vision syndicale d’ailleurs :
l’exemple de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec »

Harcèlement moral : arrêt du Conseil d’Etat du 20 juillet 2011

Dans un arrêt du 20 juillet 2011 le Conseil d’Etat aligne le statut des agents publics sur celui des salariés du privé en matière de harcèlement moral : les fonctionnaires bénéficient d’un allègement de la preuve et en cas de harcèlement avéré l’employeur verra sa responsabilité automatiquement engagée. Continuer la lecture de « Harcèlement moral : arrêt du Conseil d’Etat du 20 juillet 2011 »

Des méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral

Pour la première fois dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation a qualifié les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique de harcèlement moral au sens de l’article L. 1152-1 [1] du code du travail. Continuer la lecture de « Des méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral »

Jurisprudence harcèlement moral : l’intensité du harcèlement plus important que la durée !!!

Depuis que la Cour de cassation a repris le contrôle de la qualification de harcèlement moral par une série d’arrêts du 24 septembre 2008, le flot – et la variété – des « affaires » qui lui sont déférées a naturel- lement grossi, ce qui lui permet de construire sa jurisprudence à grand pas. Plusieurs arrêts ont ainsi été rendus dans le cours des années 2009/2010, chacun apportant sa pierre à l’édifice. Parmi ceux-ci, nous allons évoquer ici celui du 26 mai 2010 qui précise que « les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ». Continuer la lecture de « Jurisprudence harcèlement moral : l’intensité du harcèlement plus important que la durée !!! »