Il faut toujours démontrer l’existence du risque grave Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise pour risque grave « afin de mesurer l'impact de la gestion des effectifs sur les conditions de travail et la santé des agents ». Or un an auparavant après une...
Expertise CHSCT
FICHE N° 20
Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri
Télécharger la fiche Cette note a pour but de recenser rapidement les principales modifications (hors celles sur la médecine du travail et l’inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours...
Alertes du médecin du travail, point de départ d’un CHSCT extraordinaire et d’un recours à l’expertise
Dans un contexte de restructuration – la fusion réalisée avec une autre société et un projet de réorganisation pouvant entrainer des suppressions de postes et des départs contraints- le médecin du travail de l’établissement avait demandé la convocation d’un CHSCT pour...
Le recours à l’expertise est justifié
Le recours à l’expertise est justifié : - en cas d’absorption d’un établissement par un autre entraînant des conséquences sur les conditions de travail. Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise pour analyser le projet de réorganisation de la société,...
Office national des forêts : expertises CHSCT (épisode 4)
(suites de l’article paru dans le numéro 44) Les alertes des experts La situation existante et le contexte de réforme à venir nous ont conduits à poser un diagnostic d’alerte grave auprès du CHSCT et de l’autorité territoriale. Nous voulons souligner que les choix...
Expertise pour risque grave
1 - Une politique de réduction des effectifs et un alourdissement de la charge de travail peuvent représenter un risque grave Dans cette affaire le CHSCT avait voté une expertise « afin de réaliser une étude détaillée des situations de travail susceptibles de...
Office national des forêts : expertises CHSCT (épisode 3)
(suites de l’article paru dans le numéro 43) Facteurs de risques psycho-sociaux (FRPS) Ces expertises réalisées par des spécialistes de l’organisation du travail, de l’ergonomie, de la santé au travail apportent de nombreux plus techniques tout particulièrement dans...
Victoire pour le CHSCT !
Quand Martin Hirsch claironne partout qu’il va renforcer les équipes de suppléance, sur le terrain il fait l’inverse. A l’HEGP, c’est justement sur l’équipe de suppléance, qu’en 2015 s’est effectuée la plus grosse suppression de postes, 10 au total : 8 infirmiers et 2...
Office national des forêts : expertises CHSCT (épisode 2)
(suites de l’article paru dans le numéro 41) Choisir l’expert : quel est l’enjeu ? Concernant le choix de l’expert, l’État est là encore un employeur qui se sur protège. Dans le secteur privé c’est le CHSCT qui choisit l’expert agréé et l’employeur ne peut que...
Le Conseil Constitutionnel censure le paiement par l’employeur d’une expertise CHSCT annulée par le juge
Selon l’article L 4614-3 du code du travail « Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur ». Dans un arrêt du 15 mai 2013 n°11-24218, la Cour de cassation a jugé que l’employeur est tenu de régler les honoraires de l’expert même s’il a obtenu l’annulation...