Les ordonnances Macron ont remplacé l’agrément des experts CHCST/CSE accordé par le ministère du Travail par une habilitation délivrée par un organisme certificateur qui devait entrer en application au 1er janvier 2020. Mais ce n’est que le 7 août que cet arrêté fut...
Expertise
Expertise pour risque grave s’appuyant sur des courriels
Dans cette affaire le CHSCT s’était appuyé sur des attestations et des échanges de courriels entre des salarié·es dont l’activité avait été transférée vers une filiale de l’entreprise pour faire valoir l’existence de risques psychosociaux et voter une expertise pour...
La Poste – Dieppe PDC condamnée le 30 octobre par la cour d’appel de Rouen
Après le TGI de Dieppe (23/01/19), la cour d’appel de Rouen (30/10/19) donne raison au CHSCT (du centre courrier de Dieppe). La réorganisation de la plate-forme de distribution du courrier (PDC) de DIEPPE devait être mise en place le 22 janvier, avec la suppression de...
Expertise agréée : un accord d’entreprise est un projet important
Dans cette affaire, un CHSCT de La Poste a voté une expertise estimant que l’accord d’entreprise relatif à la branche « Services-courrier-colis » était un projet important qui allait dégrader les conditions de travail des personnels. La Poste a contesté cette décision...