Un salarié gardien d’une déchetterie est renversé par un tractopelle alors qu'il se déplaçait sur le site, l’accident est pris en charge au titre de la législation professionnelle. La victime demande en la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur pour...
Document Unique
Absence de document unique ou de visite médicale : pas de préjudice systématique
Dans deux affaires la Cour de cassation a confirmé que pour obtenir des dommages et intérêts le ou la salarié·e doit prouver que le manquement de l’employeur à ses obligations (ici il s’agissait d’un défaut d’organisation d’une visite médicale et de l’absence de...
Prévention des risques professionnels : la fonction publique et les PME à la traîne
La Dares [1] a publié en mars 2016 une étude réalisée à partir de l’enquête conditions de travail réalisée par l’INSEE en 2013, cette enquête comporte désormais un volet employeur public et privé. Quelques enseignements à en tirer Les résultats de cette enquête...
La RATP doit réduire l’exposition des salarié-es aux particules dans les enceintes ferroviaires
Suite à la publication du rapport de l’ANSES sur la pollution dans les enceintes ferroviaires souterraines, SOLIDAIRES a réclamé la tenue d’une séance extraordinaire du CHSCT MTS. Le sujet traitant de santé publique, nous nous sommes entourés de l’association Henri...
Absence de document unique : l’employeur doit indemniser ses salariés
Dans une entreprise placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire, des salariés avaient contesté auprès de la juridiction prud’homale la procédure de licenciement et le bien fondé du plan de sauvegarde de l’emploi. Une des demandes des salariés...
Compte pénibilité: l’arnaque se confirme!
La loi issue de la nouvelle contre réforme des retraites prévoit la création au 1er janvier 2015 d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés du secteur privé exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils. Les...
Faute inexcusable de l’employeur et suicide d’un salarié
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nanterre a condamné le 17 décembre 2009, l’entreprise Renault pour faute inexcusable après le suicide (reconnu par ailleurs comme accident du travail) d’un salarié, au motif que l’employeur aurait du avoir...
FICHE N° 2
Le Document Unique : une opportunité pour rendre visible ce que vivent les salarié·es…
Télécharger la fiche Depuis novembre 2001, « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette...