Télécharger la fiche Après les annonces fracassantes du président de la République qui martelait « nous sommes en guerre », le ministère de l’Intérieur, celui du Travail et toute l’équipe gouvernementale opèrent un retournement de situation par des injonctions au...
Danger grave et imminent
SUD Rail dénonce « une crise sanitaire et sociale » à la SNCF
De l’amiante dans les wagons de fret ? La fédération des syndicats SUD-Rail a dénoncé ce jeudi le risque d’« une crise sanitaire et sociale » à la SNCF, en raison de la persistance éventuelle de pièces de friction amiantées situées sur des wagons à bougies. « Alors...
Le droit de retrait justifié dans une situation de souffrance morale
Dans cette affaire, l’employeur d’une association avait contesté le droit de retrait de 11 salarié-es, motivé selon lui par la mise à pied à titre conservatoire infligée à un salarié et qu’en conséquence ils ne pouvaient se prévaloir d’être dans une situation de...
Les cordonniers les plus mal chaussés !!
Un CHSCT à l’inspection du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif pour contraindre le DIRECCTE à faire respecter les droits du CHSCT Les agents de l’inspection du travail accompagnés des salariés du privé n’ont cessé de dénoncer et de combattre la mise en...
FICHE N° 14
Un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT : le droit d’alerte sanitaire et environnementale
Télécharger la fiche La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator..)...
Délit d’entrave au CHSCTE. Ça se passe comme ça à Valdepharm
La cause : Un élu du CHSCTE se déclare en droit de retrait suite aux agissements, selon lui, de harcèlement moral. Le 22 juillet 2013, cet élu envoi un mail au Secrétaire du CHSCTE pour lui signifier qu’il se met en droit de retrait pour harcèlement moral à son poste...
Le recours à l’expertise est possible même si l’exposition au danger a cessé
Dans cette affaire le CHSCT avait voté une délibération demandant le recours à un expert agréé pour évaluer le risque auquel avaient été exposés des salariés travaillant sur un site dont le sol était pollué et qui avait été utilisé à des fins de stockage de mobilier...