Le 22 septembre avait lieu Rassemblement de soutien à Laurent Guillou et Stéphane Rouxel ex-salariés de l’entreprise Nutréa-Triskalia, victimes des pesticides devant le Tribunal des Prud’hommes de Lorient. Laurent Guillou et Stéphane Rouxel, ex-salariés de la...
Conseil de prud’hommes
Travail et discrimination syndicale : ne pas laisser faire !
Fin 2015, en région Auvergne, deux agents de la SNCF, se sont vus notifier un refus d’accès à un roulement de travail alors que leurs collègues y avaient accès. Les motifs de ce refus étaient basés sur des critères managériaux, méritocratiques ainsi que l’appartenance...
Braquages de bureaux de poste au Havre : LA POSTE condamnée pour manquement à son obligation de sécurité
Par jugement en date du 10 avril 2015, le Conseil de prud’hommes du Havre a donné raison à 15 postières de la région havraise et au syndicat SUD-PTT, qui demandaient la condamnation de l’employeur public au paiement de dommages-intérêts pour manquement à son...
Amiante, préjudice d’anxiété : Class action à la SNCF
162 agents SNCF et d’entreprises sous-traitantes, sur tout le territoire national, travaillant ou ayant travaillé dans les ateliers de la SNCF, sur la voie ou à la conduite des trains, ont déposé en juin 2013 leur dossier auprès du Conseil des Prud’hommes de Paris....
Harcèlement moral reconnu à une lanceuse d’alerte
En mars 2015, la banque suisse UBS a été reconnue coupable de harcèlement moral par le conseil des prud'hommes et condamnée à 30.000 euros de dommages et intérêts. La salariée contestait son licenciement pour motif économique intervenu en janvier 2012 et faisait...
Quelles mesures de protection contre les braquages ?
L’employeur doit prendre toutes les mesures possibles pour protéger ses salariés contre les risques d’agression en vertu de son obligation de sécurité de résultat, dont voici deux jugements intéressants. 1- La poste vient d’être condamnée à verser 66 500 au titre de...
Absence de document unique : l’employeur doit indemniser ses salariés
Dans une entreprise placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire, des salariés avaient contesté auprès de la juridiction prud’homale la procédure de licenciement et le bien fondé du plan de sauvegarde de l’emploi. Une des demandes des salariés...
Les limites des circulaires ministérielles
Une contractuelle a saisi la juridiction prud’homale pour contester son licenciement, reprochant à son employeur la Poste entreprise publique, avant son changement de statut, d’avoir manqué à son obligation de résultat. Alors que l’intéressée avait connu plusieurs...