Lundi 29 juin 2015 de 10 h à 18 h Le collectif pour la santé des travailleuses et travailleurs à l’origine de l’appel pour ne plus perdre sa vie à la gagner vous invite à une nouvelle réunion préparatoire aux états généraux de la santé des travailleuses et des...
CHSCT
Journées d’étude Syndicalisme et santé au travail (6 et 7 mai 2015 à la FIAP Jean Monnet)
Organisées par le Centre Pierre Naville (laboratoire de recherche en sociologie du travail), ces deux journées d’étude s’étaient donné pour tâche d’interroger la manière dont les organisations syndicales s’approprient les questions de santé au travail. Que ce soit sur...
Les cordonniers les plus mal chaussés !!
Un CHSCT à l’inspection du travail obligé de saisir le Tribunal Administratif pour contraindre le DIRECCTE à faire respecter les droits du CHSCT Les agents de l’inspection du travail accompagnés des salariés du privé n’ont cessé de dénoncer et de combattre la mise en...
L’instance de coordination n’est pas compétente sur tout « projet commun »
Dans cette affaire une entreprise avait convoqué l’instance de coordination pour recueillir son avis sur le projet de modification du règlement intérieur. Les juges du tribunal d’instance ont rappelé que l’instance temporaire de coordination ne peut être mise en...
Quelles mesures de protection contre les braquages ?
L’employeur doit prendre toutes les mesures possibles pour protéger ses salariés contre les risques d’agression en vertu de son obligation de sécurité de résultat, dont voici deux jugements intéressants. 1- La poste vient d’être condamnée à verser 66 500 au titre de...
Des attaques continues, une riposte à construire.
Depuis plusieurs mois les attaques s'amplifient et se multiplient sur la santé des travailleuses et des travailleurs et notamment sur les outils à leur disposition pour lutter et défendre ce point fondamental pour tout être humain, sa santé. A cet égard les toutes...
Réunion préparatoire aux « états généraux de la prévention de la santé des travailleuses et des travailleurs »
Le collectif pour la santé des travailleuses et des travailleurs avaient lancé début avril une invitation à participer à une réunion préparatoire aux « états généraux de la prévention de la santé des travailleuses et des travailleurs ». Celle-ci s'est déroulée le 20...
Journée Et voilà le travail à Bordeaux les 13 et 14 avril 2015.
Et voilà ! Bordeaux aussi a fait ses journées sur la santé au travail ! Réunissant 140 participantes et participants à la MPS d’Artigues près de Bordeaux, où l’interprofessionnel était la règle avec Sud CT, Sud Rail, Sud PTT (poste, orange et télé performance), Sud...
Le CHSCT peut contraindre l’employeur à effectuer des travaux d’amélioration des conditions de travail
Dans cette affaire le CHSCT avait assigné deux entreprises faisant travailler sur un même site des salariés (dont certains étaient mis à disposition de l’autre société), au motif qu’elles ne respectaient pas leurs obligations en matière de prévention des risques...
Le CHSCT peut obtenir des dommages intérêts de l’employeur
Dans cette affaire le CHSCT d’une entreprise de téléphonie avait saisi le tribunal administratif pour faire reconnaître l’existence d’un trouble manifestement illicite face au refus de l’employeur de consulter le comité à l’occasion de l’introduction de la « 4G » qui...