On connaît bien maintenant le rôle du défenseur syndical. Mais plus méconnu est celui de mandaté-e d'une organisation syndicale devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (article L144-3 du code de la sécurité sociale). Il faut rajouté qu'un-e- salarié-e...
Accident du travail
Après le silence de Didier Castino
«Quand on parle de moi, il y a toujours l’usine. Pas facile de parler d’autre chose.» Dans un monologue destiné au plus jeune de ses fils, Louis Catella se dévoile. Mouleur syndicaliste aux Fonderies et Aciéries du Midi, il s’épuise dans la fournaise des pièces à...
AVC à Villeneuve d’Ascq, jusqu’où ira la poste ?
Le 19 février dernier, une CDD faisait un AVC au travail. La responsabilité des managers est évidente. Malheureusement ce cas n'est pas isolé, il est temps de briser l'omerta. Irresponsabilité de La Poste Le 19 février dernier, une jeune CDD, Emeline (factrice à...
Chocs psychologiques reconnus accidents du travail
Trois agents administratifs de la Direction Régionale de Rouen obtiennent gain de cause ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 : « Statuant publiquement par décision contradictoire et en dernier ressort, la Cour d’Appel de Rouen infirme le jugement du Tribunal des Affaires de la...
Un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’AT/MP
Un arrêté du 18 mars 2016 établit un nouveau formulaire pour le certificat médical en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui doit être complété par le médecin. Ce certificat sert notamment à l’établissement la première constatation médicale de la...
Justice pour Jean Claude Lachaux : Orange coupable
Lundi 2 décembre 2011, Jean Claude Lachaux, technicien d’Orange, chutait avec son échelle et il décédait des suites de cet accident le 23 décembre 2011 ! Ces «plate-formes polyvalentes » avaient été conçues à la demande d’Orange et devaient permettre l’économie de 20...
Un nouveau formulaire « accident de travail – accident de trajet »
Un nouveau modèle de formulaire a été établi pour déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet. Il porte le numéro CERFA 14463*02. Il peut être obtenu auprès des caisses de Sécurité Sociale, il est également accessible depuis les sites internet...
Pour être reconnu comme accident du travail il faut un événement soudain
Dans cette affaire un salarié voulait faire reconnaître comme accident du travail, un arrêt de travail régulièrement renouvelé depuis et dont le certificat médical initial était motivé par un syndrome anxio-dépressif. Or l’arrêt de travail ne faisait pas suite à un...
Les métiers qui tuent
Les métiers qui tuent : enquête auprès des syndicats ouvriers sur les maladies professionnelles / Léon et Maurice Bonneff ; préf. de Abel Craissac,... Date de l'édition originale : 1900 Sujet de l'ouvrage : Maladies professionnelles -- Enquêtes Collection :...
Questions/réponses
Questions d'une équipe syndicale : « Il y a eu 2 accidents du travail ce mois et je n'ai pas été informé par la Direction alors que je suis secrétaire du CHSCT. Est-ce que je dois être prévenu automatiquement par la Direction ? » « Si oui, quand doit-elle le...