L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) a publié en juin 2022 sa nouvelle photographie statistique de la sinistralité selon le sexe entre 2001 et 2019. Cette étude couvre les salarié·es du secteur privé et s’appuie sur les données de...
Accident du travail
Le suicide d’un salarié à son domicile reconnu comme un accident du travail
La veuve d’un salarié qui a mis fin à ses jours à son domicile a établi une déclaration d’accident de travail prise en charge au titre de la législation professionnelle par la CPAM. L’employeur a contesté le lien avec le travail du suicide du salarié en faisant valoir...
Dispense de consultation du CSE
A la suite d’un accident du travail, une salariée est déclarée inapte à son poste par le médecin du travail dont l’avis mentionnait « L’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » et est licenciée pour inaptitude et impossibilité de...
Deux jugements intéressants sur la reconnaissance d’accidents imputables au travail
L’agression verbale d’un membre du CHSCT reconnue comme accident du travail Lors d’une réunion du CHSCT le président s’adresse à un représentant du personnel en lui disant « qu’il emmerdait le fonctionnement du CHSCT ». Très perturbé par ces propos l’intéressé a...
Faute inexcusable et évaluation des risques
Un salarié gardien d’une déchetterie est renversé par un tractopelle alors qu'il se déplaçait sur le site, l’accident est pris en charge au titre de la législation professionnelle. La victime demande en la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur pour...
L’agent contractuel de l’État et la reconnaissance de l’accident du travail
Dans son guide des droits des précaires de l’enseignement supérieur, la Fédération SUD Éducation relève une zone d’ombre concernant les contractuel·les dont le contrat est d’une durée d’un an ou plus. Selon l’article 2 du décret no 86-83, en effet, les prestations...
Quasi stabilité des accidents du travail mais hausse continue des maladies professionnelles
C’est ce qui ressort de la publication de l’Assurance maladie-Risques professionnels sur les chiffres annuels de sinistralité.Le nombre d’accidents du travail reconnus connait de nouveau une légère hausse de 0,6 % en 2019 (après une augmentation de 2,9 % en 2018),...
Un infarctus survenu au temps et au lieu de travail est un accident du travail
1. Alors que les symptômes sont apparus sur le temps de trajet et que le malaise du salarié est apparu avant d’avoir débuté son travail (il s’était rendu directement à la salle de pause après avoir pointé) la cour de cassation comme l’avait fait précédemment la cour...
Accident du travail : silence, des ouvriers meurent
Qui êtes vous et depuis quand avez-vous commencé ce recensement des accidents du travail et pourquoi avez-vous décidé de le lancer ? Je m’appelle Matthieu Lépine, je suis enseignant et j’ai 32 ans. Je ne suis pas un spécialiste de la question des accidents du travail....
Une permanence conditions de travail et santé à la bourse du travail de Paris
Le premier vendredi de chaque mois, une permanence sur les conditions de travail se tient à la Bourse du travail de Paris. Ouverte à tous les travailleurs et travailleuses de tout statut et de toute situation de travail, elle conjugue conseils à la personne et combats...