Sans mobilisation sociale, rien ne sera possible !

Le premier semestre de cette année 2015 aura été marqué par deux textes de lois qui se sont attaqués durement à la fois à la santé des travailleuses et des travailleurs mais aussi aux outils à même d’en assurer la défense. C’est au début de l’été, dans un débat social atone que la loi Macron et la loi Rebsamen ont été adopté définitivement sans que des mobilisations à la hauteur des enjeux de ces textes ne puissent être mises en œuvre. Les dégâts sont considérables et même si nous y sommes déjà revenus à plusieurs reprises dans ce bulletin, il ne nous semble pas inutile à ce stade de dresser la liste de quelques unes des mesures néfastes contenues dans ces deux textes de lois. D’autant que ces deux textes furent amendés en cours de lecture par le gouvernement lui-même et jusqu’aux derniers instants Drôle de manière de voir le débat démocratique quand celui-ci se couple avec l’usage de l’article 49.3.

 

Des attaques sur la santé :

 

L’une des principales attaques contenues dans la loi Macron, qui a d’ailleurs donné lieu à plusieurs mobilisations des salarié-es du secteur du commerce, est celle qui concerne le travail du dimanche et le travail indûment dénommé « travail en soirée » alors qu’il n’est rien d’autre que du travail de nuit. Ces extensions se font de plus sans contreparties inscrites dans la loi et par ailleurs avec des conséquences importantes en terme de santé puisque de nombreuses études ont largement démontré notamment la corrélation avec l’apparition de cancers en particulier chez les femmes.

 

Dans le même tempo, suite à un nouveau rapport et par des amendements rapides, le compte pénibilité a été une fois encore amoindri alors même que celle-ci va augmenter. D’une part la fiche individuelle a été supprimée et l’exposition sera définie par des accords de branche étendu ou des référentiels de branche homologués par un arrêté. Dans le même temps, une fois encore l’application et la mesure d’un certain nombre de facteurs de pénibilités sont reportés de six mois…

 

Et des outils amoindris…

 

Symboliquement la loi Macron supprime le délit d’entrave au fonctionnement des IRP qui ne sera donc plus sanctionné pénalement  mais désormais passible  seulement d’une amende. Cette mesure couplée avec une dépénalisation globale des infractions relevées par les services de l’inspection du travail participe à la construction d’une impunité patronale.

 

Pour poursuivre dans cette voie de mise au pas ou de destruction des outils de défense des travailleuses et travailleurs,  la loi Rebsamen, emboîtant les pas du Medef et des nombreux think tank libéraux comme Terra Nova qui ne cessaient de vouloir supprimer cette instance, s’est attaquée aux CHSCT. Ainsi dans les entreprises de 50 à 300 salarié-es, c’est à dire une grande majorité des entreprises, l’ensemble des instances représentatives (DP, CE et CHSCT) pourra être fusionné dans une DUP (Délégation Unique du Personnel).  Pour les entreprises de plus de 300 cela sera aussi possible avec un accord d’entreprise. Les CHSCT sont donc sérieusement mis à mal ! Non seulement les questions de santé au travail vont être noyées dans les autres sujets avec des difficultés pour mener à bien par exemple les enquêtes accidents du travail mais de plus le volume global à la fois de militant-es et de temps de délégation va être sérieusement diminué… Et ce n’est pas la maigre représentation des salariè-es dans les TPE (avec 5 heures par mois et à l’échelle des nouvelles régions) qui devra demander l’autorisation d’aller dans les entreprises qui pourra compenser cela !

 

A la suite du rapport Issindou le gouvernement a commencé à s’attaquer via des amendements soudains à la médecine du travail avant de se raviser pour partie mais ce n’est que pour mieux revenir sur le sujet dans les prochains mois tant la pression du patronat est forte sur le sujet. Les nombreuses poursuites que celui ci entreprend envers les médecins du travail les plus combatifs devant les conseils de l’ordre sont la preuve de cet acharnement.

 

Et maintenant ?

 

Les mois qui viennent ne verront pas le gouvernement fléchir dans ces attaques. La possibilité qu’il a désormais d’agir pour prendre un certain nombre de mesures par ordonnance à la fois sur la réforme de l’inspection du travail et sur le code du travail lui-même est plus qu’inquiétante. Le récent livre de Badinter et Lyon-Caen parlant d’obésité du code du travail est un signal plus que négatif d’autant que le second est membre de la commission Combrexelle qui a pour mission d’élargir la place de l’accord collectif et donc accentuer la déréglementation.

 

La mobilisation sociale est donc indispensable et surtout elle doit prendre appui pas seulement sur la contestation des projets en cours mais aussi et surtout sur des revendications et des propositions fortes. C’est le sens de l’action opiniâtre du collectif pour la santé des travailleuses et des travailleurs qui depuis le début de l’année 2015 dénonce et lutte contre les attaques en cours et dans le même temps fait un travail de fond pour préparer les États généraux de la santé des travailleuses et travailleurs.  Ceux ci auront lieu les 17 et 18 novembre 2015 en région parisienne, réservez d’ors et déjà cette date importante pour la construction de la mobilisation sociale pour ne plus perdre sa vie à la gagner !