Le refus d’adapter le poste de travail d’une salariée et le fait de lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités a été caractérisé par la cour de cassation de harcèlement moral.Dans cette affaire, à la suite de deux arrêts de travail une salariée avait été déclarée apte à son poste de travail par le médecin du travail mais avec des restrictions dont celle « d’éviter le port de charges lourdes de plus de 17 kg ». Dans ces conditions elle avait fait valoir l’impossibilité de poursuivre son activité dans l’entreprise pour dégradation des conditions de travail et harcèlement moral (expression de dédain, insultes de son chef, manque de considération).
Les juges ont estimé que l’employeur mettait en jeu la santé de la salariée par son attitude répétée de refuser de refuser d’adapter son poste de travail et de lui donner des tâches dépassant ses capacités.
Cass.soc., 7 janvier 2015 n°13-17602