Quand Sephora retiens la nuit…

Par ordonnance du 6 décembre 2012, le TGI de Paris, saisi par l’intersyndicale du commerce parisien (CLIC-P), a dit « n’y avoir lieu à référé sur la demande tendant à voir ordonner à la société Sephora de cesser d’employer des salariés entre 21 heures et 6 heures dans son établissement des Champs Elysées ».

Le juge a en revanche interdit à l’enseigne de parfumerie, sous astreinte de 50.000 €, « d’employer des salariés le dimanche dans son établissement de Bercy Village situé Cour Saint Emilion à Paris (12ème) » compte tenu de l’effet suspensif lié à la contestation, devant le Tribunal Administratif, de la dérogation dominicale accordée au dit magasin par le Préfet.

Fort de ses succès, depuis 2010, contre le travail dominical de supérettes parisiennes et conforté par les ordonnances du 25 juin 2012 rendues par ce même TGI interdisant aux grands magasins Galeries Lafayette et BHV de procéder, en violation de la convention collective, à des ouvertures retardées lors des soldes d’été, le CLIC-P avait attrait Sephora : en effet, cette entreprise repousse sans cesse l’heure de fermeture nocturne de son principal magasin et ce sans même se prévaloir des quelques garanties liées à un accord sur le travail de nuit, contrairement, par exemple, aux magasins Fnac et Virgin situés sur la même avenue.

La société, pour sa défense, arguait du fait qu’elle faisait travailler des salariés, sur la base d’un prétendu volontariat, après 21 heures et ce depuis 1996, antérieurement donc à l’entrée en vigueur de la loi relative au travail de nuit du 9 mai 2001, la justice, qui rappelle « que cette loi d’ordre public est d’application immédiate », a cependant considéré que « en l’absence de violation évidente de la règle de droit, le trouble manifestement illicite n’est pas caractérisé ».

Plus encore, alors même que l’ordonnance précise qu’un accord est nécessaire, en application de cette même loi, en cas d’extension du travail de nuit ce que Sephora admet avoir fait en repoussant successivement la fermeture de son magasin de minuit à une heure puis désormais à deux heures du matin, la juge n’en a pas tiré la conséquence qui s’impose.

C’est, entre autre, sur ces deux bases que les syndicats ont interjeté appel, appel qui devrait être examiné dès janvier 2013. La justice est également être prise au mot : des assignations vont être délivrées, pour la même date, à l’encontre des sociétés Abercrombie & Fitch, Apple et Uniqlo qui font elles aussi travailler leurs salariés la nuit, des sociétés implantées en France après la loi de 2001…