A la suite de conditions de travail particulièrement difficiles (surcharge de travail, rotation des effectifs, autoritarisme, pressions …) une salariée fait une dépression réactionnelle et porte plainte contre son employeur et deux de ses supérieurs hiérarchiques pour harcèlement moral. Elle a déclaré sa maladie comme étant d’origine professionnelle. Après un avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d’assurance maladie a décidé de la prendre en charge au titre de la législation professionnelle. Les responsables poursuivis pour harcèlement moral ayant été relaxés, l’employeur a saisi la caisse de sécurité sociale d’un recours en inopposabilité de la prise en charge de la maladie estimant que celle-ci ne peut pas être reconnue puisque le harcèlement moral n’a pas été retenu. La Cour de cassation a rejeté cette demande considérant qu’il avait été établi que la maladie de l’intéressée avait été essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime.
Cass. 2e civ., 9 septembre 2021, 20-17.054