Le sénat et les pesticides

Un colloque combattif

Les 23 et 24 mars 2012, un colloque « Pesticides et santé : quelles voies d’amélioration possibles ? » était organisé au sénat, à l’initiative, entre autres, de Générations futures, WWF, Phytovictimes, RES, FnAB et Solidaires. Pendant deux jours, il s’agissait de commencer à répondre aux questions suivantes :
– Quels bilans sanitaires de l’exposition aux pesticides des professionnels et de la population en générale pouvons-nous faire ?
– Comment aider et conseiller, juridiquement et médicalement, les victimes ou leurs proches à faire évoluer leur situation personnelle ?
– Comment faire évoluer les pratiques vers des systèmes plus respectueux de la santé et l’environnement, sans mettre en péril l’équilibre économique des entreprises?
La première journée a notamment était consacré à un colloque scientifique au Palais du Luxembourg (Paris 6eme) le vendredi 23 mars. Les meilleurs experts sur ce sujet étaient présents dont, par exemple, Isabelle Baldi, Charles Sultan ou Pierre Lebailly. Au-delà de la présence de ces scientifiques et médecins, des victimes étaient aussi intervenues pour faire part de leurs expériences ainsi que des avocats et des membres de la société civile. Plusieurs sénatrices et sénateurs étaient venus assister à ce colloque.

Mission commune d’information du sénat sur les pesticides

Dans le même temps, à la demande du groupe socialiste, une mission commune d’information sur les pesticides comprenant 27 sénatrices et sénateurs est constituée le 15 février 2012. Elle a choisi de concentrer sa réflexion sur l’impact des pesticides sur la santé des fabricants, agriculteurs, épandeurs professionnels, personnels des silos de stockage, paysagistes, familles de ces personnes et riverains des activités de fabrication, de transport, de stockage et d’épandage des pesticides.
Cette mission a procédé à 95 auditions et 205 personnes furent entendus, dont l’union syndicale Solidaires le 3 juillet 2012, en même temps que d’autres organisations syndicales et que les fabricants de pesticides et d’équipements de protections individuels. A cette occasion nous avons rappelé avec fermeté nos exigences notamment en matière d’Autorisation de Mise sur le Marché et de défense des travailleurs exposés.

Un rapport combattif

La mission a rendu public son rapport le 23 octobre qui fait un certain nombre de constats et propose une centaine de recommandations. Au titre de ces constats, les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués, le suivi des produits après leur mise sur le marché est mal assuré, les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques et les pratiques agricoles et industrielles n’ont pas assez évolué pour prendre en compte les impératifs de santé. Cette situation est renforcée par une certaine « omerta » dans le secteur agricole.
Pour que priorité soit donnée à la santé, la mission commune d’information propose une centaine de recommandations concrètes concernant les pesticides, parmi elles :
– leur procédure d’autorisation de mise sur le marché,
– la connaissance des risques,
– la reconnaissance des maladies professionnelles,
– les pratiques agricoles et agro-alimentaires,
– le développement de méthodes alternatives,
– l’information et la sensibilisation du public face aux dangers pour la santé,
– la formation des professionnels,
– le statut de l’expertise et de l’alerte,
– la recherche,
– la prévention des risques d’exposition professionnelle pour les salariés de l’industrie, les agriculteurs…
– les équipements de protection individuelle et collective,
– la vente aux professionnels et aux particuliers,
– le matériel d’épandage,
– la gestion des déchets.
Certaines de ces recommandations peuvent être mises en œuvre rapidement. Elles permettront de changer les pratiques et les mentalités, même si le chemin est encore long.
Pour Solidaires, qui depuis un peu plus d’un an, avec Solidaires Cotes d’Armor, assure la défense d’ex salariés de Triskalia intoxiqués gravement par les pesticides, ce rapport va, et c’est une bonne surprise, dans le bon sens. Les mesures qu’il préconise doivent rapidement trouver des traductions à la fois dans les textes mais aussi dans les actes des différentes administrations concernées par ce sujet. Nous y serons vigilants.

Consulter le rapport, des extraits et l’ensemble des travaux de la mission ici.